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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
64b0e809c42a2105dbc59c3a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
LA BAISSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Benjamin GAEL de la SELARL STRAT AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90296
13 février 2013
13 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Madame Micheline BENJAMIN
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d56a1876057df5d27a
18 mai 2022
18 mai 2022
et prononcer la résiliation judiciaire du bail pour usage non paisible des lieux donnés à bail, - juger que Madame [V] occupera sans droit ni titre les locaux donnés à bail à compter du prononcé de l'arrêt
Source officielle11e Chambre A
615e0d96c25a97f0381f4e26
10 février 2015
10 février 2015
Me Benjamin KERGUENO, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2015 en audience publique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
677e1636dbb9bd42de09fba2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par ordonnance du 16 juin 2017, le juge-commissaire a rejeté la requête de la SCI Les bains en résiliation du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e4
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Benjamin C/ MP C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 13 FEVRIER 2002. ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864ab
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Benjamin C/ MP C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 13 FEVRIER 2002. ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e179
22 octobre 2010
22 octobre 2010
MARINES FINANCE Résidence de la Baie - Bât. H Apt 7 97290 LE MARIN représentée par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de FORT DE FRANCE. INTIMEE : S.C.I.
Source officielle5e chambre civile
6979def0cdc6046d47f64b27
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme [T] [F] sollicite la requalification du bail meublé en location non meublée ainsi qu'une diminution du loyer à hauteur de 30 %, soutenant que le bail ne comporte aucun inventaire des meubles et équipements
Source officielleChambre Civile
63d8c0a42182c005de24d221
23 janvier 2023
23 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE- TPBR GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES Me BENJAMIN MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du : 23
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f91
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Benjamin G... et M. D... F... se portaient cautions solidaires du paiement des sommes dues au titre du bail.
Source officielleChambre 3-4
63cb92a69c02507c9078dc44
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par courrier du réponse du 28 septembre 2016, la société Soperco rappelait qu'un premier bail lui avait été consenti le 1er mai 2009 par M.
Source officielle1re chambre 2e section
650d316171dfcd83182014d4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Aucune pièce n'est produite pour indiquer le sort réservé à ce sinistre dont il n'est pas établi qu'il ait eu des répercussions dans le logement pris à bail par M. et Mme [T].
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2b24147b94f1307fee2
5 septembre 2022
5 septembre 2022
° RG 22/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNMT [K] [Z] [P] [Z] [B] [Z] [C] [Z] C/ [H] [U] [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f1
6 juillet 2016
6 juillet 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcca
22 juin 2012
22 juin 2012
Charles Félix X... à payer à la société NATIO EQUIPEMENT - BNP BAIL la somme de 568 910,89 Francs, en qualité de caution de la SARL POTIN D'AMOUR, débitrice principale au titre d'un crédit-bail.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b92
11 mai 2022
11 mai 2022
Par contrat du 1er mars 2018, Mme [M] Yaneth Bedoya [Z] a pris à bail un bien immobilier situé au 29, rue Benjamin Delessert, à Pantin (Seine Saint Denis), pour un loyer mensuel de 1.200 euros, outre 100
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f5
6 juillet 2016
6 juillet 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleChambre 1-7
68e899f160ca52a2831c0200
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur l'existence d'un bail verbal Le bail se définit comme la jouissance d'une chose accordée par son propriétaire à un tiers pendant un certain temps et moyennant un certain prix que l'occupant s'oblige
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f2
26 février 2010
26 février 2010
Alain X... et son ex-épouse Marie-Flore D..., devant le tribunal d'instance de Fort-de-France en vue d'obtenir essentiellement la résiliation du bail et l'expulsion de ces locataires.
Source officiellePage 1 sur 43