04 JUIN 2026 N°2026/315 Rôle N° RG 25/02470 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOON7 [G] [N] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : Me Elie ATTIA

Adresse 2] représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure ATIAS

Chambre civile 1-7 Code nac : 48C minute N° N° RG 25/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHI Du 02 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [E] [M] SA [6] Me Benjamin

Benjamin Y...s'est suicidé le 26 mai 2012.

Benjamin Z... ou en ne lui donnant pas congé alors qu'il avait déjà remarqué chez ce dernier des comportements dangereux, M. Y... a commis une faute à l'origine de l'incendie, ¿ déclaré M.

Rôle N° RG 22/04205 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC47 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ Association [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF - Me ATIAS

Lille sous le numéro 321'502 049 , agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin

APPELANT Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Didier MORELLI, avocat

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mai 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN

* * * EXPOSE DU LITIGE : Dans la nuit du 23 juin 2005 à COTI CHIAVARI un incendie s'est déclaré au premier étage d'un immeuble indivis dans la chambre occupée par Monsieur Benjamin J...qui était

élu domicile C/O Cabinet de Me Emmanuelle HOFFMAN Avocat à la Cour [Adresse 3] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 528 471 980 Représentée par Me Emmanuelle HOFFMAN-ATTIAS

Atila, laquelle n'a contracté qu'avec la S. C. I.

Portalis DBVB-V-B7G-BJE2P BUREAU CENTRAL FRANÇAIS C/ [H] [J] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LESCUDIER & ASSOCIES -Me Benjamin

Représenté par Me Benjamin C... de la D... , avocat au barreau de SAINT-BRIEUC FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur X...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Apostoloff, Mme A D, le syndicat des pharmaciens de La Réunion et de Mayotte, la SELARL Benjamin, la SNC Pharmacie Dabout-Thazard

Benjamin I..., M. Benoit J..., M. Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.

immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 527 627 624, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1], [Localité 4] Représentée par Me Benjamin

Monsieur [W] [R] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté de Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et de Me Benjamin