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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be13
26 juin 2008
26 juin 2008
APPELANTE LA SAS ITT FLYGT dont le siège est Parc de l'Ile-29 rue du Port-92000 NANTERRE représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Benedicte GAUDRIC, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13a
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 9 / 11 avenue du Val de Fontenay 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616343fc88dc29ccde27f1dc
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Bénédicte DE GAUDRIC, avocate au barreau de NANTERRE INTIMÉS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d71
23 novembre 2010
23 novembre 2010
JANNEAU, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE SELARL Bénédicte de GAUDRIC, avocats au barreau des HAUTS DE SEINE INTIME Maître Serge [K] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d709
23 novembre 2010
23 novembre 2010
JANNEAU, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE SELARL Bénédicte de GAUDRIC, avocats au barreau des HAUTS DE SEINE INTIME Maître Serge X... ... 93161 NOISY LE GRAND CEDEX représenté par la SCP
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbdfe405357f749eab9b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
PARIS-RG n° 21 / 80574 APPELANTS Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 plaidant par Me Bénédicte
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e58a578519f70b5eba8f
12 janvier 2010
12 janvier 2010
APPELANTE SAS GCC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61631514e03efc4516bd2d77
14 mars 2012
14 mars 2012
personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée par la SELARL DE GAUDRIC
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a06def0577e3c1fcfd8d
24 février 2011
24 février 2011
Commerce de PARIS - RG n° 2007045632 APPELANTE S.A.S LAVAZZA FRANCE ayant son siège : [Adresse 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea0
6 mai 2008
6 mai 2008
domicilié en cette qualité au siège social, sis Place de l'Ile-29 rue du port-92022 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Bénédicte
Source officielle19e chambre
627ca8e24781dc057dee7dcd
11 mai 2022
11 mai 2022
Représentant : Me Julie GOURION,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Représentant : Me Elvis LEFEVRE, Plaidant, avocat au barreau de Versailles, substitué à l'audience par Me Bénédicte
Source officielle12e chambre
60377c5d7e86a558015b77d1
17 mars 2015
17 mars 2015
Localité 1] de nationalité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 13000549 Représentant : Me Bénédicte
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
643106b428558704f52e6b2a
7 avril 2023
7 avril 2023
Localité 12] ([Localité 12]) [Adresse 9] [Localité 14] Tous représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistés de Me Bénédicte
Source officielle1re chambre 2e section
625fa58e8361df277dc599f0
19 avril 2022
19 avril 2022
[Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Maître Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 20078118 Représentant : Maître Bénédicte
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8875d
7 septembre 2006
7 septembre 2006
ASSURANCES, représentée par son mandataire ad hoc, Monsieur Y... 84 rue du Championnat du Monde Cycliste 14370 MERY CORBON représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me Bénédicte
Source officielleChambre commerciale
643f8896ad85da04f53a3b59
18 avril 2023
18 avril 2023
Pertshire PH 18 SUL ECOSSE Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Bénédicte
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43160740db0008fa94e3
3 avril 2024
3 avril 2024
1] 1974 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Bénédicte
Source officielleChambre commerciale 3-1
686f49fa1cd28a275e6bd80c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
RCS Nanterre n° 529 504 219 [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Bénédicte
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278e33484180ee7228b4
20 octobre 2011
20 octobre 2011
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte
Source officielle11e chambre
603202acb9acbc3ab8b1f851
17 mai 2018
17 mai 2018
SEPT MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Bénédicte
Source officiellePage 1 sur 55