La société Belin n'a pas procédé au règlement de ces deux factures.

, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI INTIMEE

XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/01666 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYJ2 - 3ème chambre Affaire : [V] [H] [T] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER

*** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [Y] [Z] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

, avocat au barreau D'ALBI Madame [G] [J] [Adresse 2] LE SEQUESTRE [Localité 7] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [N] [K] (Membre de l'organime) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie BELLEN-ROTGER

, avocat au barreau d'ALBI Madame [M] [L] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau d'ALBI

SARL Cabinet CGS [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE (plaidant) et par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

barreau de CASTRES INTIMES Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

La société SCI La belle étoile n'a pas constitué avocat.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Belley à sa demande de copie

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

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