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38 résultats pour « Bellagamba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

62c7ca1bcb8dca058e3e7acd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par acte d'huissier du 9 mars 2020, la SCI Bellegambe Saint Pierre à fait délivrer à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

631ad88c39cffb4f136742a0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

- débouté la SARL Bellagamba & Fils de ses demandes. - condamné la SARL Bellagamba & Fils aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6350e47342150aadff23da4c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame [J] [F] [X] épouse [B] [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Josée BELLAGAMBA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912a6

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

née le 25 Décembre 1948 à CANTON (CHINE) ... 20145 SOLENZARA assistée de Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 1433

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b447

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTS : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marie- José BELLAGAMBA

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63d229c29b3c8605deec1db0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[A] [S] né le 11 novembre 1948 à [Localité 60] (Corse) [Adresse 78] [Localité 48] Représenté par Me Marie-Josée BELLAGAMBA, avocate au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e83f

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie-José BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 761 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e7

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

née le 12 Décembre 1981 à BASTIA (20200) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9464e

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

No SIRET : 512 12 6 4 34 les Quatre Portes [...] représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA et Me Dominique CASANOVA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861d5

Appel

12 juin 2002

12 juin 2002

: INTIMEE Madame Rachida Y... épouse X... née le 13 Août 1976 à ALGER (ALGERIE) Foyer ABEJ 25 Rue JB Oudry 60000 BEAUVAIS Comparante concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me BELLAGAMBA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9176a

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Olivier Jean X... né le 02 Juillet 1965 à PARIS ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6

Appel

29 février 2012

29 février 2012

né le 15 Janvier 1928 à PRUNELLI DI CASACCONI (20290) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f787

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

née le 30 Novembre 1964 à VOUZIERS (08400) ... 83000 TOULON ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9012d

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

né le 01 Octobre 1957 à MAISON CARREE (ALGERIE) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre

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Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92388

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

né le 03 Janvier 1975 à BASTIA ... 20290 BORGO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b43

Appel

26 décembre 2001

26 décembre 2001

Ayant pour Avocat : Me Lucien FELLI Avocat au Barreau d'AJACCIO Bernard CELLE Ayant pour Avocat : Me Lucien FELLI Avocat au Barreau d'AJACCIO Jean GRIMALDI Ayant pour Avocats : Me Marie José BELLAGAMBA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a2

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

née le 07 Mai 1922 à MONTE (20290) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-José BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93015

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

sociétés d'Ajaccio sous le numéro 514 709 211, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux Centre Commercial Castellani Quartier Saint Jean 20700 AJACCIO assistée de Me Marie Josée BELLAGAMBA

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CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb35

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

née le 12 Décembre 1981 à BASTIA (20200) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a9c

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

ayant pour avocat Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro ...du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA

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