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1 383 résultats pour « Befve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6930183e0437ac0245bd6987

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par exploit du 28 août 2023, la société Canet [Z] a assigné la société Bev Tech Littoral Sud en paiement de dommages-intérêts.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20175509

Appel

8 février 2018

8 février 2018

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de l'avis émis par le BEFU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01258_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un jugement n° 2100161 du 22 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a annulé arrêté du 14 novembre 2020 du maire de la commune de Beffes, a enjoint au maire de la commune de Beffes de réexaminer

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677e184025a73d43aa4ae103

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[J] à l'encontre de la société Beuve Matériaux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02464_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

ce même fondement ; 2°) de mettre à la charge du BET BEFL le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67ef68c46b85edc07d3454b8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte du 9 mai 2018, la société BESV a fait assigner en paiement la SCEA du Moulin à Vent.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20433_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Beaver-Visitec international sales limited a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer le remboursement d'un

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0c7dc25a97f0381f4a86

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

MOTIFS Sur la relation contractuelle Il résulte des pièces contractuelles versées aux débats , que la Société BEAVER est titulaire de la marque 'BEAVER -Recyclage et destruction mobile du papier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87520

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE : La Société TECHNITRANS 9, rue Francine Fromont 69120 VAULX EN VELIN assistée de Me Christian BOREL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : La Société BEFOR

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162fde43ebbdffcbea6a994

Appel

28 février 2012

28 février 2012

BEAVER POOL, représenté par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL, avoués

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68df589f5835300816d81628

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR BEUVE sera condamnée aux éventuels dépens.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02181_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

) a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, de condamner le GCS-BEF à lui verser une indemnité de 57 150,24 euros ou, subsidiairement, d'ordonner au GCS-BEF de le réintégrer dans ses

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02747_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

La requête a été communiquée à la société civile immobilière Befor qui n'a pas présenté d'observations en défense.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c9

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 19/06872 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEFQV Ordonnance no 2019/M152 Mme E... P... H... S... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b9

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Selon assignation délivrée le 12 mars 2004, la société GROUPE IRH ENVIRONNEMENT, qui avait repris les actifs de la société en redressement judiciaire BEFS-PEC aux termes d'un plan de cession arrêté le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01280_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb24

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

LECONTE, avoués assisté de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION, avocats au barreau de LISIEUX DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2008 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02f7cdc6046d47d2f5cd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] [R] a acquis auprès de la société Estève Perrin, distributeur de la marque Beaver Pool, une piscine enterrée à structure en bois, modèle Gemini, au prix de 19'000 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc65

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

et Madame ODY, Conseillers, chargées du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame BEUVE, Conseiller, faisant

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQTC S.C.P. LGAc/S.A

677e184225a73d43aa4ae119

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE: Le 12 décembre 2014, la coopérative UCCOAR a vendu à la SAS Bel Eden Négoce, désormais dénommée Bel Eden Vin (BEV), un ensemble immobilier situé à [Localité 4]

Source officielle