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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f76
22 avril 2004
22 avril 2004
Par déclaration du 30 décembre 2002, la société Nouvelle des Forges de la Becque Estampage et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817a
14 mars 2006
14 mars 2006
sur la requête reconventionnelle de Maître BECQUE Sous couvert de rectification d'erreur matérielle, la demande de Maître BECQUE qui veut faire juger que l'arrêt a fait courir à tort les intérêts conventionnels
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d92
22 janvier 2004
22 janvier 2004
PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 21 janvier 2002, le tribunal de grande instance de Montbrison statuant en matière commerciale a prononcé la liquidation judiciaire de la SA Les Forges de la Becque
Source officielle5e chambre civile
625fa5268361df277dc5982f
19 avril 2022
19 avril 2022
plaidant INTIME : Monsieur [F] [X] né le 02 Juin 1963 à [Localité 5] décédé le 06 avril 2021 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth REY de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL
Source officielle2ème Chambre
68f7156da0214f9bf6ab14fa
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par courrier recommandé avec demande d'accusé réception reçu le 26 février 2018, la SARL Compagnie Financière Beuque a contesté l'avis de mise en demeure.
Source officielleChambre 1-9
653219979e4ea48318f5a947
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BECOUR C/ S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
69738df7cdc6046d476e47f0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par courrier recommandé avec demande d'accusé réception reçu le 26 février 2018, la SARL Compagnie Financière Beuque a contesté l'avis de mise en demeure.
Source officielleRéférés
66177da9e5d80f0008c2e7d4
10 avril 2024
10 avril 2024
La SCI Benju a fait réaliser des travaux de rehaussement de la toiture de cette annexe à la copropriété ayant conduit, selon les consorts [X], à une perte de luminosité des locaux leur appartenant.
Source officielleChambre 1-1
6788a5cf5e7520ea67f8e4bf
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/00932 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2BV Ordonnance n° 2025/M34 SARL MULLER ET BECHOU Immatriculée au RCS de [Localité
Source officielle2e chambre sociale
642e75798b510604f5bc1cc9
5 avril 2023
5 avril 2023
OISEAU REBELLE Représentée par son gérant Monsieur [X] [Y] domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline BARRY-BECQUE de la SCP BARRY-BECQUE - REMEDI, avocat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale et de compromettre son avenir professionnel, à compter de la prise de poste de Mme B en qualité de directrice du Centre Jacques Berque
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850b8
21 juin 2000
21 juin 2000
LE MANS du 15 Décembre 1998 ARRÊT DU 21 JUIN 2000 APPELANTE : Madame Gisèle X... épouse BECHU née le 28 Septembre 1932 à MAYET (72360) Garnache 72360 MAYET représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS
Source officielle1ère Chambre D
5fda09b431e0734c421a0081
10 octobre 2019
10 octobre 2019
ARPAILLANGE avocat au barreau de PERPIGNAN, avocat plaidant INTIMEES : Madame [D] [Y] veuve [V] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elisabeth REY de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL
Source officielle1re chambre de la famille
678b4534fc3c89482d4f201c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Becque, Dahan, Pons-Serradeil,Calvet, Rey ordonnait qu'à défaut d'enchères atteignant la mise à prix prévue, la vente pourrait se faire sur des mises à prix inférieures successivement de 25 % jusqu'à
Source officielle1ère Chambre A
60342e20b600c71fe8f7ef12
26 janvier 2017
26 janvier 2017
au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [A] [G] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 3] de nationalité Anglaise [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pierre BECQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb6
8 décembre 2003
8 décembre 2003
TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *][**] ARRÊT DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TROIS [**][* APPELANTS Monsieur Y... représenté par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP BECQUE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02902_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS PMS Becus Métrologie est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd7
18 juin 2008
18 juin 2008
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Madame Marie- Laure X...a été embauchée le 5 janvier 1976 par la SAS CLINIQUE DU DOCTEUR BECQ.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa95
12 février 2008
12 février 2008
née le 21 Mars 1939 à CHATELLERAULT (86100) ... 66310 ESTAGEL représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN, avocats au barreau de PERPIGNAN
Source officielleChambre de la Proximité
65a0f7a9383a880008fd08f9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMES : Monsieur [W] [S] né le 12 mars 1963 à [Localité 4] (76) [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Pascale GUERARD-BERQUER
Source officiellePage 1 sur 7