Le 26 juin 2015, la société des Fairways de Beauvallon a délivré un congé pour non respect des clauses du bail sans offre de renouvellement, ni indemnité d'éviction.

barreau de ROUEN Société [9] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Agathe BEAULAVON

DE L'IMMEUBLE LE BEAUVALLON Représenté par son Syndic la SAS SOREC - [Adresse 2].

DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00711 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 27 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Agathe BEAULAVON

2000 à [Localité 7] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 3] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Mme Agathe BEAULAVON

Rouen substituée par Me Jean-Marie MALBESIN DEFENDEUR A L'INCIDENT : [X] [O] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Agathe BEAULAVON

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal de grande instance de Rouen du 20 Décembre 2019 APPELANTE : Madame [C] [M] née [X] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Agathe BEAULAVON

BEAUVALLON [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON APPELANTS S.C.I.

BEAUVALLON au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 927 515 239 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité

du refus opposé par le directeur de la direction départementale des territoires de l'Allier à sa demande de copie de documents relatifs à l'étang du Bouxier situé sur les communes de Chevagnes et de Beaulon

Pau d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de C a délivré à la société NC2 un permis de construire en vue de la démolition des bâtiments existants sur un terrain situé Chemin de Beauvallon

Me Emmanuelle MENOU, avocat au barreau d'EURE INTIMES : Madame [G] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 7] (76) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Agathe BEAULAVON

relatifs à leurs avis d'imposition 2015 et 2016 sur les revenus respectifs de 2014 et 2015 : 1) Monsieur X et Madame X demeurant X - 03210 SAINT-MENOUX ; 2) Madame X et Monsieur X demeurant X - 03230 BEAULON

Assisté de Mme GUILLARD, Greffier ; APPELANT : Monsieur [I] [G] né le 23 Février 1986 à [Localité 5] Actuellement au centre hospitalier de [Localité 4] [Localité 2] assisté de Me Agathe BEAULAVON

ROUEN du 26 Mai 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rachid MEZIANI de la SARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Agathe BEAULAVON

Représentant : la SCP AGUERA & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Pascal Y... 14 Lot. l' Arizona 26800 BEAUVALLON Représentant : Me Pascal X...

son représentant légal 12/16 rue Guynemer 92445 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX Représentant : la SCP AGUERA & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Pascal X... 14 Lot. l' Arizona 26800 BEAUVALLON

Il résulte des pièces du dossier que l'adresse indiquée dans la réclamation du 30 novembre 2021 formée par l'appelante à l'encontre du supplément d'imposition litigieux, soit " résidence le Beauvallon