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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a1
27 mars 2012
27 mars 2012
Il était convenu à l'acte de cession de créance en compte courant que la société Beaugendre devait se libérer de la somme de 129. 376 € en 24 échéances mensuelles égales à compter du 4 janvier 2010.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01587_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
la société Piou pour un montant de 13 674,68 euros, la société Multitravaux pour des montants de 175 773,42 euros et 232,36 euros, l'entreprise Piou pour un montant de 13 674,68 euros, la société Beaugendre
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe41
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Par lettre recommandée postée le 5 août 2009, la société ACTUAL Loiret (établissement de Beaugency) a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01369_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à lui verser la somme de 90 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Beaugency le versement de la somme de 1 500 euros en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89705
20 septembre 2007
20 septembre 2007
TRECA Route de Blois 45190 BEAUGENCY représentée par Me Yves de SAINT SAUVEUR, membre de la SCP CHEMINAIS BARGILLAT SAINT SAUVEUR DAMERVAL BLANCHE, avocat au barreau de PARIS Après débats et audition
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Cabinet Villain, qui exerce principalement une activité de marchand de biens, a procédé, le 20 septembre 2012 dans le cadre d'une " opération Chatou-Beaugendre "
Source officielleChambre Civile
627a0176dd6bd9057dc56d24
9 mai 2022
9 mai 2022
Mme [A] [F] [I] agissant pour le compte de la SCP [K] [F] et [A] [F] [I], titulaire d'un office notarial à Beaugency (45) dont la cession était envisagée, a proposé de la rencontrer.
Source officielleChambre A - Civile
6350e46842150aadff23da26
19 octobre 2022
19 octobre 2022
cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2101603 et Me Sébastien BEAUGENDRE
Source officielleChambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e2
18 mai 2022
18 mai 2022
2190/21 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [F] [C], assistée de l'UDAF DU LOIRET, agissant es qualités de curateur 20, rue du Pont - 45190 BEAUGENCY
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02680_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
participation mensuelle des obligés alimentaires aux frais d'hébergement de leur mère au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) du centre hospitalier Louis Picou à Beaugency
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ad
21 mars 2019
21 mars 2019
Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 14 Septembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265219242460248 Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEAUGENCY
Source officielle1ère chambre civile B
5fdce9cc7c0ab2547d755ebd
23 octobre 2018
23 octobre 2018
sur la commune de Saint Julien La Vêtre ; lieu-dit Villechaize, des parcelles de bois «extérieures» au château, d'une superficie d'environ 20 ha, - sur la commune de Les Salles (42) lieu-dit «Beaussandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6285e1606a1876057df5d458
18 mai 2022
18 mai 2022
EWIGO DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Sébastien BEAUGENDRE substituant Me Hubert BENSOUSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875df
19 mai 2005
19 mai 2005
RG : 04/01300 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 10 Février 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Eric X..., demeurant 6 Impasse des Clos Neufs - 45190 BEAUGENCY
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87910
19 mai 2005
19 mai 2005
RG : 04/01300 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 10 Février 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Eric X..., demeurant 6 Impasse des Clos Neufs - 45190 BEAUGENCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362f
2 novembre 2016
2 novembre 2016
François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I-Monsieur Ahmed X... ... 45190 BEAUGENCY
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a8
9 janvier 2007
9 janvier 2007
VILLON de Beaugency ; Qu'elle invoque l'avancement en âge de Charlène et ses " besoins grandissants " pour justifier le montant réclamé à hauteur de 153 € par mois pour l'avenir ; Attendu que pour
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc374e633183e2ee17b4a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien BEAUGENDRE
Source officielle2ème Chambre
6799c4395331f58c9ee86f9e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MONSIEUR ET MADAME [B] [G] ET [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sébastien BEAUGENDRE
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575a
27 juin 2001
27 juin 2001
REFERES: Monsieur NOLLEN, Président Madame B..., PARTiES: DEMANDERESSE Madame X..., Marie, Lucile GIRAULT veuve Y... née le 14 Février 1902 à LESIGNY (86270), demeurant 48, Avenue de Vendôme - 45190 BEAUGENCY
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