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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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C.E.S.E.D.A.
63c8eebddc5b777c90992e5a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [M] [J], né le 16 Mars 1983 à ALGER (ALGERIE), de nationalité Algérienne et l'interdiction du territoire français de 3 ans prononcée par le tribunal
Source officielleC.E.S.E.D.A.
635a2174c549ea05a7cd2c0e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BOKOLOMBE sur le fondement des articles 700 du code de procédure civile et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64e995e81b26a7d96977b616
25 août 2023
25 août 2023
BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [C] [G], né le 05 Septembre 1987 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 26 août
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62c67bd2ca9bf263790306b6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- Sur les frais irrépétibles Il n'est pas inéquitable de condamner la préfecture de la Gironde à verser à Monsieur [U] [E] la somme de 800 € dont distraction au profit de Me Baudouin BOKOLOMBE sur
Source officielleC.E.S.E.D.A.
679875d55d0c5ebad4c05888
27 janvier 2025
27 janvier 2025
BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [C] [R], né le 07 Janvier 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 27 mars
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6574127bd0916383187adb88
28 juillet 2023
28 juillet 2023
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [V], né le 11 Juin 1991 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Baudouin
Source officielleC.E.S.E.D.A.
679875d55d0c5ebad4c05886
27 janvier 2025
27 janvier 2025
BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [G] [T] alias [N] [E], né le 1er Janvier 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière
Source officielleC.E.S.E.D.A.
659f95803328fa00087a24ee
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [N] [Z], né le 26 Juin 1995 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 06 avril 2023
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66ab250dba731fad7dd353da
31 juillet 2024
31 juillet 2024
inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [K] [L] [V], né le 11 Mai 1988 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Baudouin
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63b67710a853827c9026d05a
4 janvier 2023
4 janvier 2023
En présence de Monsieur [Y] [G], représentant du Préfet des Landes, En présence de Monsieur [V] [R] [M], né le 20 Mars 2002 à GAOUAL (GUINÉE), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Baudouin
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66ab250dba731fad7dd353d8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [T] [G], né le 28 Juin 1983 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Baudouin
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6881bec953f7f060d28c79a5
23 juillet 2025
23 juillet 2025
BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [F] X se disant [C], né le 20 Avril 2001 à [Localité 1] (SYRIE), de nationalité Syrienne et l'interdiction définitive du territoire français prononcée
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67875259fc8e837eda8a625e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BOKOLOMBE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [E] [U], né le 29 Juillet 1982 à [Localité 1] (EGYPTE), de nationalité Egyptienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 05 juin 2023
Source officielleC.E.S.E.D.A.
659cf0a10b6b43000800d79c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Haute-Vienne, En présence de Monsieur [O] [Z] [J], né le 19 Octobre 1988 à [Localité 5] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Baudouin
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6690c73b0d808eb34e4554c2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [K], né le 17 Avril 1993 à [Localité 3] (KOSOVO), de nationalité kosovarde, et de son conseil Maître Baudouin
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66ab250dba731fad7dd353d6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [U] [F] alias [E] [S], né le 03 Octobre 1998 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Baudouin
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64a50c78b8594705dbfcca0d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [N] [B], né le 29 Décembre 2004 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Baudouin
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64d1db47ca68d4d9695ac814
4 août 2023
4 août 2023
[T] [S], représentant du Préfet de la Dordogne, En présence de Monsieur [B] [E], né le 13 Novembre 1989 à [Localité 2], de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Baudouin BOKOLOMBE, Vu la procédure
Source officielleC.E.S.E.D.A.
687b275c30e6dd8e1529beb3
18 juillet 2025
18 juillet 2025
des experts de la cour d'appel de Douai, en audioconférence, En présence de Monsieur [X] [J], né le 1er Janvier 1998 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Baudouin
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6610e5e074ef9f00086f6470
5 avril 2024
5 avril 2024
de Madame [Y] [T], représentante du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [B] [Z] [Z], né le 06 Février 1992 à [Localité 2] (TCHAD), de nationalité TCHADIENNE, et de son conseil Maître Baudouin
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