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14 842 résultats pour « Baudiere-Servat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

65b364271d7564000872dfb0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SERVAT Attendu que Me Nina BAUDIERE SERVAT a répondu le 17 janvier 2024 à cet avis, Attendu que Mme [F] [C], intervenant forcé, représentée par Me BAUDIERE SERVAT n'a pas remis au greffe ses conclusions

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d0690

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Dans ces conditions, c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu que les appelants n'ont pas démontré que la société Baudinter procurait à ses filiales des services spécifiques, administratifs

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89642f14914fb075ebce5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

préavis initialement consenti par Claas France ; - dire que la rupture des relations entre la société Claas France et la société Baudet n'est pas brutale ; - débouter en conséquence la société Baudet

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb20002316e0ca849030

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EDE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780badcf25437b69df75b0e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

social sis [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES Mme [N] [D] [Adresse 19] [Localité 12] Représentant : Me Nina BAUDIERE

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036578

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

privilégiés de justice sur l'actif de la société Sernam services.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdb9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

privilégiés de justice sur l'actif de la société Sernam services.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebd9e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036576

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb3

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036579

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

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CA

4e chambre civile

6780badbf25437b69df75af8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2022 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 20/02012 APPELANTS : Monsieur [I] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Nina BAUDIERE

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CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74a5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Jugement du 06 septembre 2021 Tribunal judiciaire de BEZIERS - N° RG 21/00684 APPELANTS : Monsieur [M] [Z] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nina BAUDIERE

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CA

Chambre 1-9

5fd9356bfc93ae174bb09634

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Ils ont fait enlever la barrière metallique le 16 novembre 2019, selon constat.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d068f

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Dans ces conditions, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, les appelants échouent à démontrer que la société Baudinter procurait à ses filiales des services spécifiques, administratifs juridiques,

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d068e

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

[L] dans les sociétés du groupe Baudinter et d'une connaissance détaillée de l'ensemble des sociétés du groupe Baudinter depuis 2004 ; que les déclarations des filiales font apparaître chaque année leur

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