, aucun élément n'est versé sur le fait que la société Barbara soit actionnaire de la société DLC, . le groupe est plus important que la seule société Barbara, . de plus, la polyvalence qui était la sienne

ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUU7 [N] [A] [T] [R] C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Bertrand

Mme Barbara B... M. Erik X...

BARBACANE S.A.

épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Four les a mis en demeure de remettre en état les avaloirs et barbacanes

jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 20/00685, en date du 19 avril 2021, APPELANTS : Monsieur [T] [K] domicilié 45 rue Louis Papis - 54640 TUCQUEGNIEUX Représenté par Me Barbara

N° RG 26/01367 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHGX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

décision : Q N° RG 26/02090 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBT5 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 17h59 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

AUCHAN HYPERMARCHE Pris en son établissement secondaire [Adresse 1], pris en son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR

[L] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.

décision : Q N° RG 26/02092 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBUH Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 17h58 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

naissance 9] 1976 à [Localité 19] (62) [Adresse 15] [Localité 18] et Monsieur [J], [A], [C] [S] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 20] (94) [Adresse 3] [Localité 17] représentés par Me Barbara

Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, 4ème Chambre - RG n° 09/214 APPELANTE Madame [M] [R] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Barbara

agissant par ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître François TEYTAUD, avocat postulant au barreau de PARIS (J 125) assistée de Maître Barbara

MENARD Société ECB BARBERA S.A.S. OTEIS S.A.R.L. ETUDES COORDINATION BARBERA MC S.A.S. APAVE SUDEUROPE Société SOL ESSAIS Société MGB Société ENATRA ' ENTREPRISE AZUREEENNE DE TRAVAUX S.A.S.

BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP BANQUE) [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

ALGÉRIE) domiciliée [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro N-54395-2024-06541 du 21/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] Représentée par Me Barbara

Représentée par Me Bertrand A... de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile