AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f44121cdc6046d472e5f2f
30 avril 2026
30 avril 2026
de toutes ses demandes, - condamner la société Bara, au paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner la société Bara
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SAS BARBAZANGE MACONNERIE
17/07/2026
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CHAUVIN, Barbara Hélène Chloé
17/07/2026
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Lome, Cecile Barbara
17/07/2026
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CLOS DE LA BARBANNE
17/07/2026
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Fontaine, Barbara, Isabelle
16/07/2026
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Pôle 5 - Chambre 9
63c10984bf9fd47c90a13c51
12 janvier 2023
12 janvier 2023
activité de coiffure mixte barbier, vente de parfumerie et accessoires de beaute'.
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