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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89848
15 octobre 2007
15 octobre 2007
représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée Maître BALTAZARD LUCE membre de la SCP MERMET BALTAZARD LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocat au barreau de THONON LES BAINS intimée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e712
14 juin 2011
14 juin 2011
représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP MERMET-BALTAZARD-LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocats au barreau de Thonon les Bains - =- =- =- =- =- =- =- =-
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648c
22 octobre 2002
22 octobre 2002
00639 - 3ème Chambre MJ/BS opposant : APPELANTE Mademoiselle C, demeurant 27 AVENUE DU MAIL - 1205 GENEVE - SUISSE représentée par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour assistée de la SCP MERMET PAULY BALTAZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306f
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.-74310 LES HOUCHES assisté de la SCP MERMET-BALTAZARD-LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Partie Jointe : Monsieur le Procureur Général-COUR D'APPEL-Place du Palais de
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08f
8 novembre 2011
8 novembre 2011
des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LE CLOS GREFFIER, sis 12-14-16 rue du Clos Fleury-74100 ANNEMASSE représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MERMET-BALTAZARD-LUCE
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f71
7 mai 2002
7 mai 2002
social est 146 AVENUE DU MARECHAL JUIN - 06700 SAINT LAURENT DU VAR ; Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX APPELANTE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat la SCP MERMET-PAULY-BALTAZARD-LUCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec57
30 août 2011
30 août 2011
.-73570 BRIDES LES BAINS représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SCP MERMET BALTAZARD LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocats au barreau d'ANNECY et de THONON LES BAINS Intimés
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
notamment pour objet la promotion des paysages de la vallée de l’Aveyron, tandis que l’association « Lévézou en péril » compte parmi ses buts la défense de l’identité des paysages de l’Aveyron et la lutte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
S'agissant de l'atteinte au reste de l'avifaune, le circaète, le milan royal et le balbuzard pêcheur : 14.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c206
6 mai 2008
6 mai 2008
représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP MERMET-BALTHAZARD-LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocats au barreau de THONON LES BAINS - =- =- =- =- =- =- =- =-
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Parmi ces espèces, sept figurent à l’annexe I de la directive oiseaux : le balbuzard pêcheur (également classé « en danger » en tant que migrateur en Limousin), le busard cendré, le busard des roseaux,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01816_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Baltazar, représentant la commune de Val d'Issoire, et de Me Martin, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00343_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, l'université de Poitiers, représentée par Me Baltazar, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En matière de lutte contre l'artificialisation des sols, les objectifs fixés sont traduits par une trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX00678_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Baltazar, représentant le département de l'Indre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX00679_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Baltazar, représentant le département de l'Indre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01729_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 juin 2022, le 12 juillet 2023, le 8 mai 2024 et le 2 septembre 2024, le syndicat CFDT Interco 33, représenté par Me Baltazar
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1c
25 novembre 2008
25 novembre 2008
la Cour assiste de Me Monique BALAZARD-ANCELY, avocat au barreau D'AVIGNON Société PROTECTA, agissant en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siè?
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Si, en ce qui concerne les rapaces de grande taille tels que le balbuzard pêcheur ou le milan noir, et les grands échassiers, telle que la grue cendrée, le risque est plus important et qualifié de " modéré
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d46
13 décembre 2001
13 décembre 2001
DU GARDIN, avocat au Barreau de Lyon, 3, avenue du Général Brosset - BP 36, 69811 TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX Société des Entreprises RUDIGOZ - SER, dont le siège social est Lieu-dit "La Plaine " Route de
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