édifiés sur les balcons, non autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires, constituent une atteinte irrégulière et indétectable aux parties communes que sont toutes les façades et tous les balcons

1952 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 8] / FRANCE SARL SOCIETE FINANCIERE DE MEDECINE ET DE CONVALESCENCE (SO.FI.ME.CO) SARL immatriculée au RCS de BAYONNE

représentée par Maître Jean-Yves RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU assistée de la SCP DUPOUY & ANCERET, avocats au barreau de BAYONNE Maître D...

Il conclut à l'existence d'un surplomb pour les balcons R+2 à R+5 et pour l'avant toit.

NOISY BALLON, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne SALZER, avocat

avocats au barreau de BAYONNE et la CARPA du barreau de BAYONNE aux dépens d'appel.

Le 8 novembre 2013, Mme [B] a signé un bon de commande n°29681 relatif à la pose et l'installation d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon thermodynamique par la Sas Svh Energie pour un coût total

HARAS DE BARRON S.C.I. LES GAROTTES S.C.I.

[R] [Z], devant le tribunal de grande instance de Bayonne, pour solliciter sa condamnation à démolir un balcon, et à effectuer différents travaux de remise en l'état antérieur, ainsi qu'à leur payer 2

d'une dalle en béton et les balcons métalliques.

comme faisant partie des 9 extensions de balcons.

A est propriétaire d'un appartement au premier étage d'un immeuble situé 12 rue des basques à Bayonne, dont la façade, dotée de baies vitrées et d'un balcon, donne sur le quai Amiral E, le long de la Nive

BRUNSARD & LOT [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Carine HIQUET, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : S.A.S.

Mme [N] et Mme [K] se plaignaient d'une panne non réparée du ballon thermodynamique.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2010, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL, antenne de Bayonne

suite d'un démarchage à domicile, Mme [O] a, selon bon de commande du 8 août 2012, commandé à la société Kotherm la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques, d'une éolienne et d'un ballon

sur appel de la décision en date du 01 JUILLET 2025 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Par ordonnance de référé du 1er juillet 2025, le président du

Par jugement du 18 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Bayonne, a : Prononcé la réception judiciaire des travaux à la date du 23 octobre 2017 avec réserves.