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119 résultats pour « Baldini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d0690

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

[V] dans les sociétés du groupe Baudinter et d'une connaissance détaillée de l'ensemble des sociétés du groupe Baudinter depuis 2005 ; que les déclarations des filiales font apparaître chaque année leur

Source officielle

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CA

1re chambre civile

67908cd31b5a79f732705514

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Localité 3] [Adresse 2] Représentée par Me Delphine BALDINI de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 104 INTIMES [P] [I] [K] [R] épouse [I] Représentés

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f44200cdc6046d472e7816

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LA VILLE Représentés par Me Virginie PUJOL de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 104 INTIMES [U] [Y] [T] [Y] [R] [Y] Représentés par Me Pascal DURY

Source officielle
CA

Chambre 1-1

665aba5f97d59200081075d9

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

BALDONI TRANSACTIONS Intimés Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

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CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8686a

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

Guy et Roger X... sont respectivement comédien et metteur en scène de l'Association ARTS ET CULTURE Les BALADINS EN AGENAIS régie par la loi de 1901 dont Pierrette G. et la trésorière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93811

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

SAINT ANTOINE représentée par son président en exercice domicilié audit siège Quartier de Toga 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Laetitia BALDINI

Source officielle
CA

12e chambre

5fd97ab63eb9ae68ed873245

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[Localité 4] » sur le moteur de recherches Google, différents liens et sites apparaissent contenant les termes « Balladins [Localité 4] ».

Source officielle
CA

12e chambre

642fb7c7cece1704f5747aae

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il a également été constaté plusieurs photographies de l'hôtel avec la mention 'balladins'.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbf9b84bd3de1df9a26208

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Il a condamné les deux mêmes sociétés à payer à la société Baladin la somme de 5 000 euros au titre de la seconde injonction sous astreinte.

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CA

Chambre 1-1

66863cdcb1dbbe3bae600118

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[K] [M] est employé de la SARL Ballini & Cie, société monégasque dont l'objet social est de fournir aux sociétés traitant des affaires maritimes, ainsi qu'aux armateurs, toutes missions d'assistance et

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b079e4ea48318f5ae1d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

FINANCIERE BARDINI Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège;, représentée par Me Corinne LEPAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0321 - N° du dossier 21111197

Source officielle
CA

Chambre 1-3

670a114cf178dc2492b0f96e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ATELIER BARANESS CAWKER & BALINI Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b11

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

CONTRE : SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE prise en la personne de son représentant légal 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Laetitia BALDINI

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CA

Chambre 2-2

6364ba25e405357f749ea4bc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 02 mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/11072 APPELANT Monsieur [D] [C] [W] [V] né le 20 mai 1985 à FOUMBOUNI BADJINI-EST

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02930_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

commune du Pellerin fait valoir qu'elle a décidé de préempter le bien situé sur la parcelle cadastrée section AA n° 74 située en bord de Loire pour permettre le stockage d'une embarcation de type baleinière

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

603457b079a256470db3de94

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

La société Baladin , contrôleur, a sollicité la résolution du plan de cession et, par jugement du 28 juin 2016, le tribunal a rejeté cette demande de résolution du plan et fait injonction à la société

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CA

19e chambre

6034b567ee38b4a115a6ed7b

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

N° 15/00648 AFFAIRE : [L] [Z] C/ SARL ROVEOTEL 2 (HÔTEL LES BALLADINS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c181

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

C / Balbina Y... divorcée X...

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CA

Chambre civile 1-5

6789f231e53fca3659f672ba

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSE DU LITIGE Depuis 2009, la société [Z] exploite un immeuble à usage d'hébergement d'urgence situé au [Adresse 5], sous le nom commercial Hôtel Balladin

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CA

Chambre sociale

68e897f06d821fc8a3c655fe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de LYON substituée par Maître Christopher REINHARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [X] [P] veuve [J] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Virginie PUJOL de la SELARL ROUSSEAU BALDINI

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