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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c8f
30 décembre 2015
30 décembre 2015
Mustapha X... actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère né le 17 Octobre 1972 à LA TRONCHE (38700) de nationalité Française ... 38600 FONTAINE comparant assisté de Me Françoise BALDASSARRE
Source officielleChambre 1-2
69ef1ff4cdc6046d47b0633d
24 avril 2026
24 avril 2026
POSTO GROUPE Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.I.
Source officielleChambre 1-2
69ef1ff7cdc6046d47b0638e
24 avril 2026
24 avril 2026
POSTO GROUPE Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.I. CANNES CROISETTE Représentée par la Société FIDUCIAL GERANCE à la même adresse.
Source officielleChambre 1-2
69ef1ffbcdc6046d47b063ef
24 avril 2026
24 avril 2026
POSTO GROUPE Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.I. CANNES CROISETTE Représentée par la Société FIDUCIAL GERANCE à la même adresse.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93170
15 avril 2016
15 avril 2016
né le 16 Décembre 1989 à BOURGOIN JALLIEU (38302) de nationalité Française ... 38510 CREYS MEPIEU non comparant, assisté par Me Françoise BALDASSARRE, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e98
10 février 2016
10 février 2016
Filippi Baldassari. Elle soutient que lors des faits, le contrat d'habitation ne couvrait pas M.
Source officielleChambre 3-4
65af64c5b6c6260008b52ee9
22 janvier 2024
22 janvier 2024
GESTION HOTELLERIE DE TOURISME Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier
Source officielle1ère chambre civile A
6970b939cdc6046d471a60b5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SAPITECH [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Charlotte BALDASSARI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT
Source officielle1ère chambre civile A
686dfcac2abc72c5727a0285
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SAPITECH [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1411 Et ayant pour avocat plaidant Me Charlotte BALDASSARI, avocat au
Source officielleChambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9a6
29 avril 2025
29 avril 2025
SCI [Adresse 22] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Barbara BALDASSARI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChambre 1-1
64ae4668a1775905dba3ba29
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2023/ 230 Rôle N° RG 21/09012 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUWC [G] [Z] C/ [J] [S] [B] [R] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara BALDASSARI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a1
20 avril 2016
20 avril 2016
GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié es qualité audit siège 8-10 rue d'astorg 75383 Paris cedex 08 ayant pour avocat Me Dora FILIPPI BALDASSARI
Source officielleChambre 3-4
69f44dcbcdc6046d472f5fea
30 avril 2026
30 avril 2026
Rôle N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUU7 [N] [A] [T] [R] C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Bertrand DUBOIS Me Barbara BALDASSARI
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d525
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° Portalis DBVM-V-B7H-LXPV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Françoise BALDASSARRE
Source officielleChambre 3-1
626b80cdd1fb03057d9a4ec6
28 avril 2022
28 avril 2022
QANOPEE GROUP, dont le siège social est sis 48 Rue Claude Balbastre - 34070 MONTPELLIER représentée par Me Isabelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00874_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B, représenté par Me Baltassat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 13 janvier 2020 du conseil départemental de la Loire en ce qu'elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00618_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 6, 17 mars 2023 et 29 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune d'Audenge, représentée par Me Baltassat
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c6f448a370008a720d8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
AVOCATS et substituant Me Charlotte BALDASSARI, avocate au barreau de MARSEILLE INTERVENANTE VOLONTAIRE EN REPRISE D'INSTANCE et comme telle APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.S
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02918_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Vaz, représentant la société Mirco, et celles de Me Baltassat, représentant la commune de Mimizan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfd0
13 mai 2022
13 mai 2022
INTIME : [B] [D] né le 22 Août 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle ROSTAING-TAYARD, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Françoise BALDASSARRE
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