[Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Benoist Busson, avocat au barreau de Paris, toque : C1916 Monsieur [H] [Y] domicilié chez Me Busson [Adresse 7] [Localité 11] représentée par

plaidant Me Dimitri BUISSON de l'AARPI LEX VALORYS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 11] Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri BUISSON de l'AARPI

L'établissement public de coopération intercommunale qui restitue la compétence informe les cocontractants de cette substitution ".

ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 Intimés : Monsieur [N] [L], représentant : Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON

[V] [K] C/ [U] [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

[W] [X] Mme [E] [F] épouse [X] Représentés par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état,

[S] [D] [C] Mme [Z] [N] Représentés par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON INTIMES M.

N° RG 19/13920 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2KA [P] [Y] C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie

Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 347 , 2 pages) Numéro

Le maire de la commune où l'installation doit être exploitée et, à Paris, le commissaire de police en reçoit une copie. ". 3.

[W] [S] [L] Représentant : Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017 INTIMES M.

[N] [H] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE

le : 20.10.2022 à : Me Gilles PARUELLE de la SCP PARUELLE ET ASSOCIE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Paul BUISSON de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE

En second lieu, les moyens tirés de ce que les travaux d'arasement du seuil du Buisson ne sont pas d'intérêt général et porteraient une atteinte irréversible au " droit d'eau " de M.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Palombelli représentant la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1.

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Firminy à sa demande de copie

[K] C/ [C] [P] [E] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] N° RG : 23/02960 Expéditions exécutoires Expéditions Copies