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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
COMMUNE DE DURY, le 28 Décembre 2007c/Monsieur X
6253caeabd3db21cbdd8c706
26 octobre 2008
26 octobre 2008
SCP WACQUET & ASSOCIES, avocats au Barreau d'AMIENS, COMMUNE DE DURY Mairie de Dury 80480 DURY Partie civile, appelante, comparante en la personne du maire Monsieur Y..., assisté de Maître BROUTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a0
15 mai 2001
15 mai 2001
Colette ès-qualités d'administratrice légale de Jean-Claude X..., C/ S.A.
Source officielle1ère Chambre
60331ce010b6038e8302c877
26 septembre 2017
26 septembre 2017
JEORGER-LE-GAC, Conseiller Assesseur :Monsieur Bruno CREPIN, Conseiller Assesseur : Madame Marie-Pierre ROLLAND, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et Madame Marie-Claude
Source officielleChambre A - Civile
662b43a9fe25450008314772
23 avril 2024
23 avril 2024
au RG de première instance 21/00125 ARRET DU 23 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [J] [R] né le 22 Février 1961 à [Localité 6] ([Localité 1]) [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Jean
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DU CENTREVAR [V] [F] SARL COMPAGNIE DES BOIS ET DERIVESDU GEVAUDAN CBDG SAS SCIERIE DU MILIEU Sandrine CLOLOT EPIC ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS SARL CROS PERE ET FILS SARLU STE DES ETS BROUAZIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f4
1 avril 2008
1 avril 2008
représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Jean BROUIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Claude A... ...-49100 ANGERS Madame Sylvie B... épouse
Source officielle1ère Chambre section B
661a202e4cfa010008a2d735
11 avril 2024
11 avril 2024
[K] [M] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 16] ([Localité 4]) [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION
Source officielle17e Chambre
61632f5014ec5f96a7da092f
28 juillet 2011
28 juillet 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2011 Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a876dcdc6046d479104cb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PROVALLIANCE copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Brouiller Me Lesueur FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026 N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862eb
7 mars 2002
7 mars 2002
ARRET RENDU LE 07 Mars 2002 APPELANT: Monsieur Didier X... 1 rue Claude Debussy 37250 MONTBAZON Convoqué, Représenté par Maître BENDJADOR, avocat au barreau de TOURS.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df5a
25 mai 2011
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B, représenté par Me Broglin, conclut aux mêmes fins et soulève les mêmes moyens que dans le cadre de la requête n° 21TL20303.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6cf
8 avril 2008
8 avril 2008
Monsieur Jean B... né le 05 Novembre 1933 à ALLONNES (49) ... Monsieur Jean-Luc B... né le 05 Août 1965 à LE MANS (72) ... Monsieur Stéphane B...
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f9b
10 janvier 2006
10 janvier 2006
GROUPAMA SUD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTE : SARL CORRADO CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son gérant en exercice Quartier les Broutières 84370
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca5
10 janvier 2006
10 janvier 2006
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTE :SARL CORRADO CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son gérant en exercice Quartier les Broutières 84370 BEDARRIDES
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01937_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C, représenté par Me Jean-Claude Drié, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02819_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, la société ATSP, représentée par Me Jean-Claude Drié, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2021 du Tribunal
Source officielle6e Chambre A
6162bb47f32b7c38854c3011
7 février 2013
7 février 2013
Date naissance 3] 1954 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Jean
Source officielleChambre A - Civile
69d74762cdc6046d479cbf08
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle conclut que cette clause est exonératoire de la garantie décennale.
Source officielle4ème Chambre
688c4c15119f12788f059db5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Laurine COINON de la SCP SCP CAZIN COINON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Faustine BROULIN
Source officiellePage 1 sur 2