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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863bf
30 janvier 2003
30 janvier 2003
substituant Maître IWEINS Paul-Albert, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES COMPAGNIE ASSURANCE MUTUELLEDES FONCTIONNAIRES 80 rue St Lazare - 75442 PARIS CEDEX 09 représentée par Maître BRIAND
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f92
9 août 2021
9 août 2021
VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 19/02263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric SANTINI Me Anne-laure DUMEAU Me Franck LAFON Me Anne-laure WIART Me Serge
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a2
16 mai 2014
16 mai 2014
[Localité 8] Représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée par : Me Anastasia KOMNIDIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D208 substituant Me Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94daa
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Compagnie d'Assurances "MAAF', [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0420 SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e88
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0208, substitué sur l'audience par Me Elma CUGNY, avocat au barreau de PARIS
Source officielleService des Référés
64ed8a671750dbd9693ff42d
28 août 2023
28 août 2023
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 838 136 463, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Serge
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349004863d497adffda4226
13 octobre 2022
13 octobre 2022
TEMPEOL [Adresse 5] [Localité 25] Représentée par Me Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0208 S.N.C.
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1e05d6f7f678d4952c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Septembre 2023 par le Juge de la mise en état de NANTERRE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS Me Serge
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1d05d6f7f678d4951a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 21/05690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Serge
Source officielleChambre 1-4
662209619ce142000838967b
18 avril 2024
18 avril 2024
demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Serge
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a8ccdc6046d4790dc29
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la MTP 94 [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 INTIMÉS
Source officielleChambre commerciale 3-1
660f951aa40f8b0008cb799d
4 avril 2024
4 avril 2024
Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 18/01093 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Muriel MIE Me Franck LAFON Me Sophie POULAIN Me Serge
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6036a64ab7bea047efd1b2ea
18 septembre 2015
18 septembre 2015
personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Serge
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a8a4ff9ec259c09643
3 octobre 2024
3 octobre 2024
son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué assistée de Me Serge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 mars et 10 juin 2024, la société Arcadis ESG, représentée par Me Serge Briand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
: 444 384 366 Zone Idustrielle [Localité 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22214 Ayant pour avocat plaidant Me Serge
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740816a24f8a713323cef
21 octobre 2024
21 octobre 2024
DUMA RENOV [Adresse 8] [Localité 25] Autre qualité : Intimé dans 21/05643 (Fond) Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Serge BRIAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
642fb69acece1704f5747795
6 avril 2023
6 avril 2023
INTIMÉES S.A.S BONPOINT RIVE DROITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée et assisté à l'audience de Me Serge
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
625bae7144cde4277d1bd5d0
15 avril 2022
15 avril 2022
DSA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 13] [Localité 30] Représentée par Me Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65321b289e4ea48318f5aea9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
MULHOUSE sous le numéro : : 946 65 0 6 86 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et plaidant par Me Serge
Source officiellePage 1 sur 7