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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d69
7 novembre 2001
7 novembre 2001
et de DONDON X... de nationalité française, concubine Directeur d'ecole demeurant ECOLE E A C 13, rue Grange Batelière 75009 PARIS Prévenue, comparante, libre non appelante assistée de Maître BEHILLIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d510e12c85000874afc8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SAS LES MEUBLES RAUGER VAUCLAIRE, représentée par Me Soukaina MAHZOUM, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [F] [J], représentée par Me Bouziane BEHILLIL de la SELEURL CAMBACERES Avocat,
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcde
11 octobre 2012
11 octobre 2012
cour : Jugement rendu le 13 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 09/02860 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain CORBIN Me Bouziane
Source officielle3e Chambre B
6034f60ee7a11c23f6e8057c
30 juin 2016
30 juin 2016
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bouziane
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db4
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Etablissement Public BONDY HABITAT pris en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 279 30 0 0 32 ayant son siège au 86 avenue gallieni-93140 BONDY Représentée et assisté sur l'audience par Me Bouziane
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87349
26 octobre 2004
26 octobre 2004
PINO ELYSEES représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués Assistée de Me Bouziane BEHILLIL, avocat Instruction clôturée le 01 Mars 2004 Audience de plaidoiries
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dbd
22 avril 2024
22 avril 2024
Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bouziane
Source officielle2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abdf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel AUVERGNE-REY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et, Me Bouziane
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60355478ea0e5c7d16e91aca
11 mai 2016
11 mai 2016
au barreau de PARIS, toque : D0014 substitué par Me Caroline PEUGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LOGIAL-OPH N° SIRET : 388 956 302 00029 [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Bouziane
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61629bc3eaaf44d62f53e9b7
6 décembre 2012
6 décembre 2012
ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014 substitué par Me Sarah PINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0247 INTIMEE LOGIAL OPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bouziane
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a32636ab09eb9a2fd819
3 avril 2013
3 avril 2013
rendu le 20 Avril 2011 par Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 10/00762 APPELANT Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Bouziane
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
E 94035 CRETEIL CEDEX représentée par Me Bouziane BEHILLIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 557 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162fdf53ebbdffcbea6aa68
29 mai 2012
29 mai 2012
Monsieur [X] [X] [Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [T] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par : Me Frédéric INGOLD (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistés de : Me Bouziane
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60374e4688a3cb2c4508b1c9
15 avril 2015
15 avril 2015
de PARIS - section encadrement - RG n° 11/10663 APPELANTE Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 192 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Bouziane
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162fdf53ebbdffcbea6aa6b
13 mars 2012
13 mars 2012
Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par : Me Frédéric INGOLD (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistés de : Me Bouziane
Source officielle1ère Chambre
62d79aec71d9f5effbdf2a34
19 juillet 2022
19 juillet 2022
CANNELLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Anthony D'AVERSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Bouziane BEHILLIL de la SELEURL CAMBACERES Avocat, avocat au barreau de
Source officielle12e chambre
60332e322ee8579f541427ad
12 septembre 2017
12 septembre 2017
033 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003194 Représentant : Me Bouziane
Source officielle14e chambre
6033d3cb118022859f16dff7
23 mars 2017
23 mars 2017
dans 16/02473 Représentée par Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 002741 assistée de Me Martin KAHN substitué par Me Bouziane
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162fdf53ebbdffcbea6aa6a
13 mars 2012
13 mars 2012
instance de NANTERRE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [H] [U], [Adresse 1] [Localité 3] représenté par : Me Frédéric INGOLD (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assisté de : Me Bouziane
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162fdf53ebbdffcbea6aa69
13 mars 2012
13 mars 2012
Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par : Me Frédéric INGOLD (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistés de : Me Bouziane
Source officiellePage 1 sur 2