Par un jugement n° 2100630 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de La Guadeloupe a condamné la commune de Petit-Canal à verser à la société Béta Ingénierie la somme de

sont suffisants à mettre un terme au litige, quelles seraient les propriétés traversées pour une stricte exécution des travaux prévus par l'expert, et dire si le déversement des écoulements dans le béal

dès lors qu'aucun droit fondé en titre ne peut être attaché au Moulin d'En Haut de Chanteuges, son existence avant la Révolution française n'étant pas établie ; en effet, il n'est pas établi que le béal

Demeurant ensemble "Les 4 chemins" - 47170 GUEYZE Monsieur Pierre B... né le 01 Novembre 1920 à MANSUE (ITALIE) Madame Angèle C... épouse B... née le 08 Janvier 1920 à MANSUE (ITALIE) Demeurant ensemble "Le Béas

des faits similaires se sont produits ce matin, Mr [D] a eu de nouveau un comportement inapproprié à mon encontre (main dans les cheveux, caresses sur l'épaule et le bras et utilisation du surnom « ma Béa

Le patient présentait également des troubles du rythme cardiaque et une hyperexcitabilité myocardique qui avait justifié la prescription de béta-bloquants qui pouvaient participer à la dégradation de sa

les dispositions ; Attendu que l'épouse produit dans les mêmes conditions que les deux écrits précédents un troisième courrier, daté du 4 août 1999, selon lequel Simon Y... déclare céder la péniche "Béa

Il a plus particulièrement procédé à la modélisation hydraulique détaillée du ruisseau du Béal Maras qui précise les hauteurs d'écoulement en crue centennale auxquelles ont été ajoutés des éléments de

Par ailleurs, Mme B... a subi des examens biologiques qui ont permis d’écarter tout syndrome infectieux et anémique et de révéler qu’elle présentait un taux de Béta Hcg assez élevé eu égard à la date de

Kouravy Moussa-Bé à la date de première présentation du pli soit le 6 septembre 2024.

150 euros par jour de retard à partir d'un délai de deux mois courant à compter de la même date ; 4°) subsidiairement, d'adresser une question préjudicielle au juge judiciaire sur la propriété du béal

Le lendemain matin, un contrôle de béta HCG PC a été pratiqué et Mme B est retournée à son domicile avec une prescription d'antalgiques, l'indication de revenir dans 48 heures pour un contrôle ou avant

par les ostréiculteurs a pour cause la mesure de police administrative d'interdiction de la pêche maritime professionnelle et de commercialisation des coquillages sur les traicts du Croisic et du Pen Bé

[J] baisser son pantalon et son sous vêtement ' nous sommes restées bouche bée puis monsieur [J] s'est rhabillé et reparti'; que cette attestation, même rédigée tardivement, confirme les faits attestés

subsidiaire, de ramener le quantum des demandes de la société Nord France Constructions à la somme globale de 300 000 euros HT ; 3°) à titre très subsidiaire, de condamner solidairement les sociétés Béal

judiciairement reconnu ne peut être imputable à ce dernier ; Qu'aucun qu'au vu de ces éléments, la preuve de l'existence d'un préjudice indemnisable subi par Monsieur [J] par la SELARL Pharmacie du Béal

A, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Béas, pour la société Héli-Union.

déterminer la valeur de productivité des 19 SCI ; - le taux bêta de 0,7 ne correspond pas au taux préconisé par le guide de l'administration fiscale qui se situe entre 1,1 à 1,5 ; alors que le coefficient béta