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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc38d
2 avril 2025
2 avril 2025
de la SELARL ROUX & AZOUAOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [T] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67ee176351255e24994fc391
2 avril 2025
2 avril 2025
**** Monsieur [U] [Y] [Adresse 11] [Localité 10] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Philippe AZOUAOU
Source officielle2ème chambre section A
68f1d5b70b565ec7590f7b9f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME Le 14 Octobre 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
671b35882edfb0b58c05eda1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 15 Juillet 2019, N°16/00721 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
6973552acdc6046d47687e72
15 janvier 2026
15 janvier 2026
assignée à personne habilitée le 19/12/2025 [Adresse 3] [Localité 4] INTIME Le 15 Janvier 2026, Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique
Source officielle2ème chambre section A
6a04525acdc6046d47937a81
30 avril 2026
30 avril 2026
3] Représentant : Me François JEHANNO de la SARL CMFJ AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Madame [O] [R] [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Le 30 Avril 2026 Nous, Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
68f1d5b70b565ec7590f7ba7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PEINTURE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 16 Octobre 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle1ère Chambre C
5fddd3a62d4de97880fb757b
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller faisant fonction de Président, le Président étant empêché Madame Leïla REMILI
Source officielle2ème chambre section A
6a045362cdc6046d47939cd4
7 mai 2026
7 mai 2026
Localité 3] Représentant : Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bba4ff9ec259c09772
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 9] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
69b9186ccdc6046d47f33997
24 avril 2025
24 avril 2025
siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 24 Avril 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b63c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c2e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François QUINTARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c30
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie José GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
642d149ecb8fa004f57da22b
4 avril 2023
4 avril 2023
Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Camille ARNOUX FRANCES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8a9a9834ffd825fb81
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 11 Avril 2023, N°22/00424 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère
Source officielle2ème Chambre
63ca42859066fd7c90fc247b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[I] à payer à Me Azouagh la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, condamner M.
Source officielle2ème chambre section A
69b91727cdc6046d47f31733
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
6789f566b7cff8efb735769f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DU PLATEAU DE L AUBRAC INTIMES Nous, Mme Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04068 - N°
Source officielle2ème chambre section A
6a192864cdc6046d47543140
28 mai 2026
28 mai 2026
ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 20 Janvier 2026, N°26/00013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD
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