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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01321_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Bergès, Thomas et Azière, conclut au rejet de la requête à la confirmation du jugement attaqué
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01351_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Bergès, Thomas et Azière, conclut au rejet de la requête à la confirmation du jugement attaqué
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00721_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Aziere pour l'ARS de ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2022, présentée par Me Bergès, pour l'ARS de .
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5085857dd64cbdaa5e6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
prétend qu'il existe un risque de non restitution des sommes dès lors que la société Face Burger [Localité 11] qui a vendu son fonds de commerce n'a plus d'activité et que Mmes [Z], de nationalité azérie
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00069_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il ressort néanmoins des pièces du dossier qu'en l'absence de brochures en langue azérie, ces brochures ont été lues par l'agent de préfecture et traduites simultanément en langue azérie par un interprète
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04180_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
B sont tous les deux de nationalité arménienne et la circonstance qu'ils constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir l'existence de risques en cas de retour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04181_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
B est de nationalité arménienne et la circonstance que ses parents, également de nationalité arménienne, constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir l'existence
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d173
2 décembre 2008
2 décembre 2008
suivant : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant devis en date du 25 avril 1999 s'élevant à 2 731,89 €, la SARL GIBOULET ET FRÈRES, qui exerce l'activité de boulanger-pâtissier à GENAS-AZIEU
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02550_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
déclare être né le 19 février 1965 à Bakou en ex-République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, avoir fui ce pays en 1988 et s'être installé la même année sur le territoire de l'ex-URSS, les autorités azéries
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01846_20230202
2 février 2023
2 février 2023
existe des risques de mauvais traitements en cas de retour en Arménie en raison des origines abkhazes de son mari, ou en cas de retour en Russie où elle a vécu de 2003 à 2012, en raison des origines azéries
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04183_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Mme B est de nationalité arménienne et la circonstance que ses parents, également de nationalité arménienne, constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87390
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Z... sur les dispositions de l'article 1382 du Code Civil pour les préjudices qu'il aurait subis du fait qu'il n'a pas reçu sa part sur le produit de la cession du Centre Equestre qu'il prétend aZir exploité
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03643_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B sont propriétaires d'un logement situé dans le bâtiment sur rue d'un immeuble situé 7 rue Vicq d'Azir à Paris (75010), qui a fait l'objet, le 22 avril 2016, d'une mise en demeure pour péril et a bénéficié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03190_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
CNDA) du 11 mai 2012, statuant sur son recours contre la décision de l'OFPRA rejetant sa demande d'asile, qui indiquait que s'il allègue être né en Azerbaïdjan, l'intéressé " ne maîtrise pas la langue azérie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03191_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
11 mai 2012, statuant sur son recours contre la décision de l'OFPRA rejetant sa demande d'asile, qui indiquait que si elle allègue être née en Azerbaïdjan, l'intéressée " ne maîtrise pas la langue azérie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03331_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Enfin, s'il allègue être exposé à des menaces en Arménie du fait des origines azéries de sa mère, ces craintes ne reposent sur aucun élément concret et étayé par les pièces versées au dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01672_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Azière, représentant la société Télémaque.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01174_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et Mme E soutiennent qu'en cas de retour en Arménie, ils seront exposés à des traitements contraires à ces stipulations, en raison des discriminations dont ils ont été victimes du fait des origines azéries
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02016_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme C, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit du Haut-Karabakh entre Azéris et Arméniens, de l'origine azérie de son
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035ada845d65c119f425213
17 mars 2016
17 mars 2016
repérages du film avec des références visuelles à [Localité 4], [Localité 2], en Chine et à [Localité 5], avec présentation d'un planning prévisionnel ; que des contacts ont été pris avec les autorités azéries
Source officiellePage 1 sur 2