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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616340247dbf94c22343c9c3
27 septembre 2011
27 septembre 2011
PHARMA, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Axel
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629f7b35a5d4e0c2ddca4f
26 avril 2013
26 avril 2013
qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 Assistée de Me Axel-Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162d675a2a5768a176c558a
4 octobre 2012
4 octobre 2012
représentée par Mme [K] en vertu d'un pouvoir spécial SA EVERITE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Axel-nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e0801120e9a89a34a6cd
4 avril 2012
4 avril 2012
ROCHE, président et Mme CHOLLET, greffier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01486_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur l'appel principal de la SCI Chuguet : 3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163b52a1669d540ac7baa4f
20 octobre 2010
20 octobre 2010
[Y] et 100 000€ à la société AXE EXPANSION, autorisé la publication du dispositif du jugement dans deux journaux ou revues, ordonné l'exécution provisoire, accordé à AXE EXPANSION et à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03263_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Blin pour la commune de Cholet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163230c3dbed56e5e2c2eb5
25 mai 2011
25 mai 2011
COTRAFI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître ENGELSEN Axel
Source officielleRétention_recoursJLD
659cf18d0b6b43000800d812
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de l'Hérault, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [P] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8649a
19 septembre 2002
19 septembre 2002
CHOLLET, Conseiller GREFFIER LORS DES X... : Mme Y... X... à l'audience publique du 27 Février 2002, M. TESTUT, magistrat chargé du rapport, a entendu les conseils des parties.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03399_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
impact présentée par le pétitionnaire est insuffisante concernant l’analyse des solutions alternatives et du choix de la variante retenue, la préservation des espèces, notamment la Buxbaumie verte, la Chouette
Source officielleRétention_recoursJLD
66baf72cf34129bfe1fee64a
12 août 2024
12 août 2024
Monsieur [O] [S], interprète en langue turque, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f887178132e19350d6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/10/2025 Me Helene CHOLLET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 09 OCTOBRE 2025 N° : 215 -
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elles soutiennent que : - le dossier d'enquête publique est incomplet ; - l'évaluation environnementale est insuffisante ; - l'étude d'impact du projet est insuffisante sur la chouette chevêchette
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f987178132e19350dc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/10/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Helene CHOLLET ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2025
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ces dernières consistent à implanter les éoliennes en dehors des zones les plus sensibles, dans les espaces boisés et en parallèle de l'axe de migration des espèces migratrices, à sauvegarder les haies
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1e
12 novembre 2007
12 novembre 2007
né le 01 Juin 1956 à VANNES (56000) de nationalité française Demeurant ... 46200 PINSAC représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Valérie CHOBLET LEGOFF de la SCP CHOBLET-VILLALONGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86105
25 avril 2002
25 avril 2002
avoués à la Cour Assistée de Me PICOT substituant Me ADAM, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame GEERSSEN, Président de chambre Monsieur TESTUT, Conseiller Monsieur CHOLLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163e38cfeacceebf034a978
3 février 2010
3 février 2010
de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président Monsieur ROCHE, conseiller Monsieur BIROLLEAU, conseiller qui ont délibéré Greffier lors des débats Madame CHOLLET
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