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127 résultats pour « Auzanneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d45ecdc6046d4731385b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

671b359a2edfb0b58c05eed3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Adresse 2]) représenté par son Syndic en exercice, le cabinet C-P RINALDI, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 691 078 547 dont le siège social est situé [Adresse 3]), représentée par Me Eric AUDINEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93256

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

MATÉRIELLE SCI VALERIE prise en la personne de son représentant légal y domicilié, No SIRET : 352 408 728 ayant son siège au 7 rue Andromède - 95350 ST BRICE SOUS FORET Représentée par Me Eric AUDINEAU

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6260f9746d9e13277d6e3a34

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

siège en cette qualité, et pour les besoins de la présente par son établissement le cabinet FONCIA BELCOURT [Adresse 1] BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) Représentant : Me Xavier GUITTON de l'AARPI AUDINEAU

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01949_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

E D, représentés par Me Chevillard-Buisson, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, dans le dernier état de leurs écritures, d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01216_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

permission de voirie pour l'installation d'un abribus et d'un panneau d'affichage sur le domaine public, situé sur la route départementale n° 19, rue des Prunus, à Oinville-sous-Auneau.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00161_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2023, la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, représentée par Me Landot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5045857dd64cbdaa5b4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

sous le numéro 507 801 488, elle-même représentée par Monsieur [L] [H], en sa qualité de gérant y domicilié en cette qualité C/O Société OLLIADE [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Eric AUDINEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893ba

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

X..., et qui a commandé les marchandises, lesquelles ont été également livrées à Auneau.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a228b815c30a4df70b42

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

représenté pour les besoins de la présente par son établissement, Cabinet JEAN CHARPENTIER, Agence GAMBETTA C/O CABINET JEAN CHARPENTIER GAMBETTA [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Eric AUDINEAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a66082bbd03a05db965368

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

BPCP, représentée par Me Xavier GUITTON de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 - N° du dossier 00081479 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

67ef6c819a9834ffd825faff

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Localité 7] représenté par son syndic la société PROGESTRA, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 390 046 167 C/O Société PROGESTRA [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Eric AUDINEAU

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01554_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté de voirie du 22 juillet 2022 par lequel le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a délivré à la commune d'Oinville-sous-Auneau

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CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926fb

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Ayant son siège au 26 BOULEVARD SEBASTOPOL-75004 PARIS Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Assistée sur l'audience par Me Cécile JOULLAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d819e704a005d1ed7095

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[B] [D] en tous les dépens dont distraction au profit de l'AARPI Audineau-Guitton, Maître Audineau, avocats aux offres de droit, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - ordonner l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6628a17ab2cb67000826a5af

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 et assistée par Me Eric AUDINEAU S.C.I [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6360ca6e3c369c7f74996f22

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

syndic, la SAS ABP [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Et assisté de Me Hendrick MOUYECKET MALONGA substituant Me Eric AUDINEAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163db3421096bcc7de7d117

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

agissant poursuites et diligences en la personne de son Président, représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour, assisté de Maître Isabelle ROSA collaboratrice de Maître Eric AUDINEAU

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

653a071ad0451e8318d0ecc3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

CONVERGENCE IMMOBILIER dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Fanny COUTURIER, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 191 et Me Eric AUDINEAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603385957d29c338fd4e497e

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Paris sous le numéro 531 257 632, elle-même prise en la personne de son Président Directeur Général et dont le siège est sis [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Xavier GUITTON de l'AARPI AUDINEAU

Source officielle