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14 464 résultats pour « Autres demandes relatives à la saisie mobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03f445a086e2bcedf23

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

35L7-V-B7I-CJ4K7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2024 Date de saisine : 21 Août 2024 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb91

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

35L7-V-B7I-CKGSE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024 Date de saisine : 23 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6960ec99cdc6046d47bcf14f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

35L7-V-B7I-CKJW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2024 Date de saisine : 13 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225d20cdc6046d47383a2d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Portalis 35L7-V-B7K-CND37 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2026 Date de saisine : 24 Avril 2026 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3c6c2a5bdff9703003e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

-V-B7I-CKLI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de saisine : 21 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae57603bf88a1884a0d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

35L7-V-B7I-CJX4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de saisine : 19 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f8a892a5ae27812390dde5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

35L7-V-B7J-CK2U6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 21 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6960e707cdc6046d47bc754e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

-V-B7J-CMJXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2025 Date de saisine : 24 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

696a1ab4cdc6046d4782495f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Portalis 35L7-V-B7J-CLIEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec63cdc6046d478861c7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

V-B7K-CM7HH Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2026 Date de saisine : 31 Mars 2026 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f8c

Appel

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Cour : 02/03309 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANT : Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e407c3ffdb9560b0837

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

35L7-V-B7J-CK52T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres

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CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878c4

Appel

7 avril 2005

7 avril 2005

. : 03/05552 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTE : SA LYONNAISE DE BANQUE Siège social : 8 rue de la République 69001 LYON représentée par la

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6879d5fb2db7cac9e5eb49b7

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Portalis 35L7-V-B7J-CK6Z3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 mars 2025 Date de saisine : 14 mars 2025 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87903

Appel

7 avril 2005

7 avril 2005

. : 04/05742 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTS : Monsieur Serge X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87958

Appel

7 avril 2005

7 avril 2005

. : 04/05742 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTS : Monsieur Serge X... représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître BEL, Avocat,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd8750e

Appel

17 février 2005

17 février 2005

. : 03/05200 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES LYON Siège social : 42 Boulevard Eugène Deruelle 69404 LYON CEDEX

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CA

Chambre civile

6968fe74cdc6046d4767d488

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[S] [Z] C/ Association ORTF PLONGEE LIMOUSIN GS/IM Autres demandes relatives à la saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

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CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886fe

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

. : 04/08217 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTE : SAS CONFORTECH Siège social : 3 rue du Marais 69100 VILLEURBANNE représentée par Maître GUILLAUME

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9134a

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

C/ Association LES CRINS DE LIBERTE autres demandes relatives à la saisie mobilière Le vingt huit Mars deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont

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