Contradictoire Audience publique du 20 Janvier 2017 N° de rôle : 15/02514 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BESANCON en date du 07 décembre 2015 code affaire : 89Z Autres

JN/SB Numéro 19/0655 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/02/2019 Dossier : N° RG 16/01193 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GFCO Nature affaire : Autres demandes

Audience publique du 17 janvier 2017 N° de rôle : 15/02489 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONS LE SAUNIER en date du 24 novembre 2015 Code affaire : 89Z Autres

2019 N° de rôle : N° RG 18/00733 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D6IB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en date du 23 mars 2018 Code affaire : 89Z Autres

rendu le 04 avril 2018 Code affaire : 88A - Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Code affaire : 89Z Autres

JN/JD Numéro 22/3710 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/02104 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUHO Nature affaire : Autres demandes

JN/SB Numéro 22/1785 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 20/02103 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUHM Nature affaire : Autres demandes

MF/SB Numéro 25/155 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IILB Nature affaire : Autres demandes

MF/JD Numéro 26/1193 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXN3 Nature affaire : Autres demandes

inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, du syndrome du canal carpien droit contracté le 6 février 2023 par Mme [R].

Elle précise que le guide d'accueil ripeur comporte une fiche d'analyse des risques dont un tableau de risque de chute de hauteur et une fiche de prévention des risques professionnels dont un point sur

[E], a rejeté son recours et a maintenu le refus de prise en charge de la pathologie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels. Par requête du 11 avril 2023, M.

de survenue de canal carpien (') Par ailleurs, l'activité d'agent de service occupée à partir de mai 2012 l'a exposé de manière limitée aux risques du tableau 57C.

d'une faute inexcusable à l'encontre de la [3] au titre de la maladie professionnelle déclarée le 9 mai "2028", - débouté Mme [R] de ses demandes accessoires (majoration de rente, provision, expertise

Sur l'autorisation de transport de matières dangereuses par un sous-traitant non référencé et ne disposant pas des autorisations nécessaires pour effectuer un tel transport Le salarié indique, à juste

Cet accident a été pris en charge le 2 avril 2019 par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales au titre de la législation sur les risques professionnels.

[F] au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles, - débouté la société de l'ensemble de ses demandes, - déclaré opposable à la société la décision de la caisse du 2 avril 2019, - condamné

Le 25 juin 2018, la locataire a sollicité la souscription d'une police d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société Axa France Iard (l'assureur) par l'intermédiaire de M.