LE PROCUREUR DE LA X..., SERVICE CIVIL DU PARQUET - PALAIS DE JUSTICE - 2 PLACE DE L' HOTEL DE VILLE - 74203 THONON LES BAINS Représenté par Mme Y..., Substitut Général à : INTIMES Melle Aurore Z..., .

Par déclaration reçue au greffe le 8 février 2010, la Société Aurore Presse interjetait appel de cette décision.

à l'encontre de la Sccv les Jardins d'Aurore, - débouté M.

la SCV DE LUGNY "L'AURORE" de ses prétentions au titre de la contrefaçon de marques ; Débouté la SCV DE LUGNY "L'AURORE" de ses prétentions au titre de la concurrence déloyale; Condamné la SCV DE

Par courrier du 9 août 2006, le gérant de la Société Aurore Presse faisait savoir à M.

GROUPAMA GRAND EST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles Eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE ***** Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Aurore

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

né le 06 Novembre 1965 à PARIS (75000) ... ... 01510 VIRIEU LE GRAND représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, assisté de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Danica

se sont mariés le 11 janvier 1992 à BIACHE-SAINT-VAAST, sans contrat préalable, et six enfants sont issus de cette union : - Delphine, née le 30 octobre 1990 ; - Gwendoline, née le 18 mars 1992 ; - Aurore

En l'espèce, le conseil des prud'hommes de Paris a condamné l'association Aurore à payer à M.

10091 APPELANTE Madame [V] [L] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Jean-philippe FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0275 INTIMEE Association AURORE

Ces affaires ont désorganisé le pôle et décrédibilisé fortement la direction dans son action.

général : N° RG 23/08103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRZG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Janvier 2023 du TJ d'EVRY - RG n° 22/00835 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Aurore

Aurore, -40 000 euros au profit de Monsieur X...

débattue en audience publique le 01 Avril 2023 devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Mme Aurore

En l'espèce, il est constant que selon arrêt en date du 14 mars 2011, la cour d'appel de Fort de France chambre détachée de Cayenne a condamné M.

déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 08 mars 2023, par le président du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00010 APPELANT : Monsieur [K] [S] né le 30 Septembre 1992 à FORT

BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Laurent SOCHAS, Conseiller