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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

4 résultats pour « Aurore COUDERC »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

—

Il est accordé à l'association AURORE sur le site d'Athis-Mons un agrément, au titre d'une expérimentation de lits halte soins santé accueillant des personnes sans domicile fixe mineures dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code

Article 2

—

“ Marseille Stadium ” (MRS), situés entre le palais des sports, l'allée Marcel-Leclerc et le boulevard Michelet jusqu'à l'allée Ray-Grassi, selon la cartographie figurant en annexe n° 19 ; - du 17 juillet au 7 août 2024, le complexe sportif Roger-Couderc

Article Français (suite)

—

.: Mondo et autres histoires - Villa Aurore (nouvelles) Le Craver, J.L. (ill.

Article ANNEXE 3

—

RESIDENCE OCEANE PA 5 934,65 5 934,65 ile de France 01-751 01-751 750026189 DOMUSVI PARIS 16 PA 278,54 278,54 ile de France 01-751 01-751 750026718 LIS HALTE SOINS SANTE MAUBEUGE SPECIFIQUE 478,26 478,26 ile de France 01-751 01-751 750031999 CSAPA AURORE

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