04681 APPELANTES Me [T] [S] - Liquidateur amiable de la SNC AIRELLE [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 substitué par Me Audrey

: S 13/12478 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F 10/03882 APPELANT Monsieur [W] [O] né le [Date

04676 APPELANTES Me [P] [V] - Liquidateur amiable de la SNC AIRELLE [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 substitué par Me Audrey

entre : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L27 substituée par Me Audrey

SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal GEOFFRION de la SELARL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Audrey DAVE, avocat au barreau de PARIS

avocat au barreau de PARIS, toque: G0190 INTIMEE EPIC PARIS HABITAT-OPH [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027 substitué par Me Audrey

(2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/04869 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLURF PAR LE NUMÉRO RG n° 25/04861 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

Par avis, lettre recommandée et télécopie en date du 26 février 2015, le procureur général a notifié à Madame Audrey Y...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/01330 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTON Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

La société [1] a été placée en redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce de Basse Terre en date du 3 février 2025.

Adresse 2] [Localité 1] Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER, , président de la 2e chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Madame Audrey

Par avis, télécopie et lettre recommandée en date du 26 février 2015, le procureur général a notifié Madame Audrey X... épouse Y...et à son avocat la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience

A l'issue des débats, le président a avisé les parties présentes que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel de Douai à la date du 05 OCTOBRE 2012.

du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Audrey Vanhuse, Greffier.

de placement en rétention en date du 14 avril 2026, notifiée le même jour à 18h00 concernant : M.

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Adresse 4] [Localité 2] non comparant - non représenté,régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mai 2024, distribuée le 29 mai 2024 INTIMEE : CPAM DE L'AUDE

du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Audrey Vanhuse, Greffier.