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11 résultats pour « Aude SPINASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

63bfb39e5e2fbe7c90043aa9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

FINANCO [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

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CA

1ère chambre civile B

61640b109ca216971463264c

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

déjà loué par la Société SPIRAL, une habitation et un terrain, le tout situé à [Localité 5] (Rhône) mis en vente par Monsieur et Madame [N].

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CA

14e Chambre

61624d62ed30a8f561738238

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

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CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6d7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Audi Classe A5, immatriculé [Immatriculation 5], série n° WUAZZ8T1BA901246 2.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f8d6727d9e2f2af2c7

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

KERLEROUX, avocat au barreau de Paris, toque : A02 SARL X-GIL FULL SYSTEM anciennement dénommée GIL RESTAURATION & MULTI-ACTIVITES et précédemment SPIRAL RESTAURATION & MULTI-ACTIVITES, prise en la

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CA

2ème Chambre

642fb67bcece1704f5747700

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

donné son consentement à l'engagement de caution de son épouse, de sorte que Mme [R] [E] épouse [Z] est mal fondée à soutenir que la proprotionnalité de son engagement de caution doit être appréciée à l'aune

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CA

1ère Chambre

60327e43963afdb244d0737d

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par me Mathieu SPINAZZE

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CA

Chambre 4-5

5fd90ed999729ea8790e6dad

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

contraire, votre management a divisé et démotivé nos troupes, conduisant à la pire année jamais enregistrée sur [Localité 6], et obligeant Monsieur [T] [R] à intervenir personnellement afin d'enrayer cette spirale

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CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

droit ayant justifié plusieurs interventions chirurgicales ayant respectivement consisté en : - une libération du plexus, avec ostéotomie de clavicule, neurotisation du nerf sus scapulaire par le nerf spinal

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

625fa56d8361df277dc5991b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

1015 VIENNE (AUTRICHE) prise en la personne de ses représentants légaux, Société SYRENA IMMOBILIEN HOLDING AG société de droit autrichien Ayant son siège social : Ortenburger Strasse 27 9800 Spittal

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CA

Chambre 1 A

668e2555fcf93851fdd64671

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle précise avoir été entraînée dans une 'spirale du risque', ce qui avait généré 'des souffrances personnelles, du stress' ainsi que, 'de l'insécurité pour l'avenir'.

Source officielle