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4 résultats pour « Aude ROMA-COLLIGNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e1b201587f74be0290

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [N] [F] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Aude

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9981c5c93fe8a0b17ebc6

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD Me Isabelle CATELAN Me Jean-Michel COLMANT Me Aude

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

670f58324ad0d5ee7d7e5b2a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GALICHET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : Mme [W] [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] (29) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Aude

Source officielle
CA

2ème Chambre

69738cbecdc6046d476e2534

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

] et Mme [U] [L] [H] [S] épouse [P] née le 04 Octobre 1963 à [Localité 12], demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Aude

Source officielle