déposés dans les livres de Bank Audi au titre des intérêts.

Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.

Monsieur le Préfet de l'Aude conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée.

Son avocat, entendu, conclut : je m'en rapporte compte tenu du certificat médical de levée de la mesure.

Son avocat prend acte de la levée de la mesure. Ni Mme [N] [T], ni le centre hospitalier n'ont comparu.

N° Portalis DBVL-V-B7K-WNC7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude

JUILLET 2024 N° 2024 - 140 N° RG 24/03245 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJCE [C] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE

[R] représentant la PREFECTURE DE L'AUDE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA,

solde du prix de vente jusqu'à la levée des réserves.

, moyennant le paiement de 37 mensualités de 478,83 euros TTC, hors assurance, et, en cas de levée de l'option d'achat, le paiement d'une valeur de rachat de 13.779,58 euros.

, faute d'avoir été levée depuis cette date.  

Il s'en remet aux écritures produites par le préfet de l'Aude en première instance s'agissant du second moyen soulevé par la société Parc éolien de Landelle.

Il s'en remet aux écritures produites par le préfet de l'Aude en première instance s'agissant du second moyen soulevé par la société Parc éolien de Landelle.

F..., LE PREFET D'INDRE ET LOIRE, LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Le DIX HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT(18/08/2020), Nous, Aude CRISTAU, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLEANS,

Par courrier du 28 mars 2022 reçu le 31 mars suivant, ils ont demandé l'abrogation de cette décision en tant qu'elle classe leurs propriétés en zone à urbaniser, AUDm.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Parc éolien de Landelle a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 17 octobre

2024 - 214 N° RG 24/04861 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRV [M] [W] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ DE [10]- MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE

l'instruction : 10 Janvier 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Juin 2018 Date de mise à disposition : 19 Juillet 2018 Audience tenue par Aude