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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20160283
18 février 2016
18 février 2016
copies conformes des quatre expertises médicales intégrales relatives à sa maladie professionnelle adressées au service de l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c0bd6a8f00086ab87f
17 avril 2024
17 avril 2024
En conséquence : - condamner la société Atibat à verser à Mme [M] la somme de 16.640,48 euros à titre de dommages et intérêt, - dire et juger que la société Atibat s'est rendue coupable de l'infraction
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b5d
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[C] [D] né le 31 octobre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aline Atiback, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6349004963d497adffda4238
13 octobre 2022
13 octobre 2022
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [H] [E] née le 14 décembre 1999 à [Localité 2], de nationalité surinamienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Aline Atiback
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6349004963d497adffda4234
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[X] [S] se disant [B] [V] né le 18 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Aline Atiback, avocat de permanence au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b59
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[N] [P] né le 15 janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Aline Atiback, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [J] [K] (interprète
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01556_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Article 2 : La société Air Attack Technologies est renvoyée devant le tribunal administratif de Montpellier pour qu'il soit statué sur sa demande.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00003_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Air Attack Technologies a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00794_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Air Attack Technologies a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60328c423efbd8bfbc4a9caa
9 janvier 2018
9 janvier 2018
[U] [Z] a cédé à sa mère [F] une part de la SCI Attick pour sa valeur nominale de 1€ et a signifié cette cession à cette dernière le 18 septembre 2014.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6349004863d497adffda422a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[X] [R] né le 07 octobre 1984 à Gabis, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Aline Atibak, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [F] [B] (Interprète
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01316_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
décision implicite par laquelle le maire d'Aulnois-sur-Seille a rejeté sa demande de versement de l'intégralité de son régime indemnitaire, de régularisation des déclarations auprès de la CNRACL, de l'ATIACL
Source officielle3e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dbe
5 janvier 2023
5 janvier 2023
14/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** 1/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, agissant en sa qualité de gestionnaire de l'ATIACL
Source officielleChambre 1-6
6866152211adae0daca532ef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les fondements des prestations étant différents, il serait erroné d'assimiler la rente AT/MP à l'ATIACL.
Source officielleChambre civile section B
6979e5c1cdc6046d47f6f03e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
siège [Adresse 6], agissant en tant que représentant de l'Allocation Temporaire d'Invalidité des Agents des Collectivités Locales conformément à l'article 8 du décret 2005-442 du 2 mai 2005 (ci-après « ATIACL
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a98e
8 mars 2012
8 mars 2012
FOND DU 08 MARS 2012 N° 2012/132 Rôle N° 10/14067 MUTUELLE DU MANS ASSURANCES SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE LOISIRS DU VAR C/ CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS SERVICE DE L'ATIACL
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90041
18 décembre 2012
18 décembre 2012
taux d'IPP à 20 % "tous éléments confondus" en retenant qu' "à la suite de l' accident du travail du 19 mars 2004, sont apparus une hypertension artérielle avec avec syndrome orthostatique et drop attack
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3132e3e3b1864ce21cc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION en la personne de son représentant légal agissant en tant que représentant de l'ATIACL
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0d
15 janvier 2014
15 janvier 2014
des Dépôts et Consignations, qu'il n'est pas contesté que : - la Caisse des Dépôts et Consignations a versé à Mme X...la somme de 46. 214, 36 euros, au titre de l'allocation temporaire d'invalidité (ATIACL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, la caisse des dépôts et consignation informe la cour qu'en tant que gestionnaire de l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL
Source officiellePage 1 sur 2