{"attendu": "La Cour doit statuer sur l'annulation du jugement, l'indemnisation des heures suppl\u00e9mentaires, le pr\u00e9judice moral et les frais de justice, en appr\u00e9ciant la l\u00e9galit\u00e9

{"d\u00e9cision attendue": "La Cour devra trancher sur la l\u00e9galit\u00e9 des astreintes et leur qualification comme temps de travail effectif, ainsi que sur l'indemnisation des pr\u00e9judices invoqu

{"attendu": "La Cour rejette l'appel et confirme le jugement du tribunal administratif, estimant que les manquements de l'\u00c9tat ne sont pas \u00e9tablis ou ne causent pas de pr\u00e9judice indemnisable

{"d\u00e9cision attendue": "La cour devra statuer sur la recevabilit\u00e9 et le bien-fond\u00e9 des moyens, notamment l'erreur manifeste d'appr\u00e9ciation et la conformit\u00e9 des actes au droit de

{"attendu": "La Cour devra examiner si le jugement de premi\u00e8re instance est entach\u00e9 d'un d\u00e9faut de motivation ou d'une contradiction de motifs, et si le dispositif d'astreinte du CASVP constitue

{"attendu": "La cour administrative d'appel doit statuer sur la recevabilit\u00e9 et le bien-fond\u00e9 des demandes, en appr\u00e9ciant notamment la nature des prestations et leur lien avec l'aide m\u00e9dicale

; Attendu que son administrateur gérant est depuis le 8 juillet 2008 la SARL de droit luxembourgeois Athanor gestion, Monsieur [Z] étant un des trois délégués à sa gestion journalière ; Attendu

communication , de manière anonymisée si nécessaire, de l'ensemble des transcriptions écrites et/ou des enregistrements audio relatif à l'examen du dossier d'évaluation en vue d'autoriser le plasma viro-atténué

ATENAU n'est pas aux débats et n'a pas vocation à être représentée par B..., sa fille ou son épouse agissant à titre personnel en qualité de prêteurs ; Attendu que l'on conviendra de la difficulté qui

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que l'assignation a été lancée le 23 octobre 2001 par l'EURL ALLIANCE IMMOBILIER et la SARL ATHENAIS alors propriétaires des locaux ; que ces sociétés justifient avoir

commerce de LYON au fond du 02 décembre 2008 ch n° RG N°2007j2132 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 1er AVRIL 2010 APPELANTE : Société ATHENAIS

nouveau à titre principal - de juger que Mme [M], en qualité de gérante de la société Athéna Conseils, a commis une faute en détournant sa clientèle'; - de condamner la société Athéna Conseils à lui

Athenaïs Immobilier est condamnée aux dépens de l'instance.

et jaune"; Attendu que l'examen comparatif des échantillons 3839 et ATHENEA permet de constater que le second est une copie servile du premier, alors que la SA CAPDEVIELLE a n'a pas discuté avoir du

ATHENA SERVICES A DOMICILE, appelante, à [K] [C], intimée ; Attendu que par conclusions reçues par voie électronique le 24 Juillet 2023, la S.A.S.

ATHENA ZA Chanteloup 72700 ROUILLON Convoquée, Représentée par Maître Alain MORTIER, avocat au barreau de PARIS.

Attendu qu'en réplique à des conclusions de maître [I] signifiées le 8 août 2011, la SCI L'ATHÉNA a conclu le 21 septembre 1011, après la clôture, et sollicité le renvoi de l'affaire au motif qu'en raison

, en qualité de président du conseil d'administration de la Société ATENAU ainsi qu'en qualité de porte- fort des autres actionnaires de la Société ATENAU et, d'autre part, Monsieur et Madame D....