Mairie de Cattenom — Communication du CERFA 13408*02 et ses annexes complètes AT1 et AT3 concernant la réglementation thermique 2012 (RT) pour la nouvelle résidence Pom'K Nel .

Sur le montant de la créance de la société ATP : La société Le Cosilodge du Roy a confié à la société ATP le lot Electricité- chauffage électrique des travaux de construction d'une résidence de deux

ATR [Q] C/ S.A.S.

La société ATPS réplique avoir légitimement pensé en 2024 que l'agence Batics était exploitée par la société ATPS ou par M.

[P] en un licenciement pour cause réelle et sérieuse, - condamné la SARL ATB à payer à M.

fait valoir': - que la saisie pratiquée sur le fondement de l'article 1663 du code général des impôts entraîne celle de l'article L.'260 du livre des procédures fiscales, - que la saisie par voie d'ATD

Il résulte ainsi des pièces produites aux débats, que la créance en compte-courant d'associé alléguée par la société ATS Exploitation n'est pas démontrée.

C'est donc à juste que le premier juge a ordonné la mainlevée de l'ATD. Il convient, dans ces conditions, et en l'absence d'autre demande, de confirmer le jugement.

Antoine GUASTALLI, délégué syndical ouvrier INTIMEE 2° - ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'ESSONNE ATE venant aux droits de l'ATI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandra NGUYEN-GUENEE, avocat

Vu l'arrêt n° 25BX00553, 25BX00557 du 19 juin 2025 rendu sur la requête présentée pour Mme A, représentée par Me Atger.

A, représenté par Me Atger, avocat, a demandé à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler la décision

THEOMEL C/ [V] Association ATG Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud SCP Fortunet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

Au surplus, ATI ne prétend pas avoir fabriquer ces éléments mais seulement les avoir posés.

Sachez cependant que cette seule faute consistant à abuser du patrimoine de l'ATG, révélatrice de la gestion que vous aviez mise en place, aurait du justifier votre licenciement pour faute grave.

DU 03 AOUT 2023 N° 2023 - 159 N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5DU [Z] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL ATG

[D] [J], la société Atis Production, M.

Par conclusions notifiées le 02 mars 2026, la société BMS fait valoir que la société ATB n'a procédé à aucun règlement malgré la signification du jugement et les mises en demeure, que la société a une

par le président de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier référencé « Parcelles cadastrales AT3