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3 résultats pour « Astrid HOFFMANN »

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CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be06

Appel

31 décembre 2007

31 décembre 2007

placement en rétention, sous réserve de la décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif compétent éventuellement saisi ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté le 29 décembre 2007 par Me Astrid

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92eee

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

BP MINUTE No 636/2015 Copies exécutoires à Maître HOHMATTER Maîtres D'AMBRA & BOUCON Le 4 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858dfcdc6046d4718cd96

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ASTR'IN S.A.

Source officielle