Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCI KERMEN JULES GUESDE A BOULOGNE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 20/01000 Copies exécutoires et certifiées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 05 JUILLET 2010 Appel d'une décision (N° RG F09/00009) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURG0IN

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 20/01001 Copies exécutoires et certifiées

Représentée par Me Benjamin BEROUD (avocat au barreau de CHAMBERY) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid

OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG21/00045 APPELANTE : Madame [G] [I] pour son enfant mineur [K] [M] [Adresse 5] A1 les jardins du Roi [Localité 1] Représentant : Me Astrid

FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2011 Appel d'une décision (N° RG 10/00075) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU

substituée par Me Briac MOULINS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009780 du 14/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 10 JANVIER 2023 APPEL Jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de Bourgoin

date du 21 juin 2011 suivant déclaration d'appel du 25 Juillet 2011 APPELANT : Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Me Patrick BLANC (avocat au barreau de BOURGOIN

No 259 RG 241/ SOC/ 10 Copie exécutoire délivrée à Me Pasquier-Houssen le 03. 05. 2011 Copie authentique délivrée à -Me Bourion le 03. 05. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SELARL ASTRAIA CONSEIL Me Estelle U...

substitué par Me Carine URSINI-MAURIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMÉE : La [8] Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [R] [M] régulièrement

suivant déclaration d'appel du 29 Novembre 2011 APPELANTE : Madame [M] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Comparante en personne, assistée de Me Lassaad CHEHAM (avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

Enfin le 21 mai 2007 il a été muté comme directeur de l'hôtel Mister Bed de Bourgoin-Jallieu, selon contrat signé avec la SNC HOTEL DE LAUNAY.

Le 19 décembre 2008, le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu statuant en matière commerciale a ouvert sur déclaration de cessation des paiements, le redressement judiciaire de la société EZ

/05236 AFFAIRE : SAS SISTEER TELECOM ENABLER C/ [C] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt

FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 15 DECEMBRE 2010 Appel d'une décision (N° RG F08/00129) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU