COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Cécile ASTIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Cécile ASTIER

La cour d'appel de Lyon a infirmé la décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne et a débouté les demandeurs de leurs demandes, considérant que la faute de la victime était déterminante d

Pourrait exercer un travail à temps très partiel à un poste assis sans effort physique. Étude de poste réalisée le 16 juin 2015 ».

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Toutefois le salarié reste apte à un poste de travail tenant compte des restrictions suivantes : - pas de port de charge - poste alternance assis debout'.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N°2012/97 Rôle N° 11/07685 [E] [V] C/ SARL ASTOR INDUSTRIE

Vu la déclaration d'appel effectuée le 28 juin 2022 par la société Restaurant Astier visant expressément l'ensemble des dispositions du jugement précité.

ASTI doit être condamnée à verser à [B] [E] la somme de 16.301,52 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement. La S.A.R.L. ASTI employait moins de onze salariés.

Il reste à examiner les créances ci-dessous et l'existence des échéanciers dont se prévaut la société Restaurant Astier.

DE L'AIN C/ SAS ASTI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AIN du 04 Novembre 2013 RG : 509.11 COUR D'APPEL

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/12521 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH77S Ordonnance n° 2024/M12 SAS ASTIER DE VILLATTE, prise en la personne

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Pour soutenir cette affirmation, la société produit l'attestation du président de la SAS Saint Astier distribution.

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

[F] [A] a interjeté appel de cette décision le 13 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs : - que celui-ci a refusé de renoncer à son droit d'être assité d'un avocat alors

l'indemnité principale; [98121euros +12436+ 29895,44] - 109670euros pour frais de déménagement du matériel et des bureaux; - 5919 euros pour frais de remise en place des systèmes d'aspiration