CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 résultats pour « Assaghle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

69f2e738cdc6046d470cb79a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[A] sollicite de débouter l'ASSAGE de ses demandes d'arrêt de l'exécution provisoire et de consignation.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 5

695f77c7cdc6046d479a6e00

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 22 décembre 2016, la société Helvetia a étendu la mission du cabinet Asagao à la vérification du tuyau pouvant être à l'origine de cette fuite.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e2ec25a97f0381f5312

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Vu les conclusions signifiées le 06 juin 2014 par lesquelles la société Asahi demande à la Cour de : - constater que la société Asahi a prévenu la société AMP par écrit de la fin de leur relation contractuelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b4c601f08318991945

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, Condamne l'association ASAEL aux dépens d'appel » Par : « condamne Monsieur [I] [Z] à payer à l'association ASAEL la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC en cause d'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1ab9cdc6046d478249bc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[E] [P] ont consenti trois cautionnements solidaires au profit de la société Asahi.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b26b85edc07d345400

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Condamner la société Asahi diamond industrial Europe à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64b0e7edc42a2105dbc59bee

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et ce, en invoquant, notamment : - l'absence de preuve des préjudices allégués, au regard, notamment, des obligations nées des accords 'ASSAGI', du caractère variable des budgets 'ASSAGI', de l'évolution

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ff3d426d3290e00e0e7a2a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

ensuite apport à la SA Ashler et Manson des parts sociales émises par la société Ashler&Manson et Manson en rémunération de son apport de branche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5e4

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Monsieur Asgher X...

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42b69066fd7c90fc257a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[R] [P], représentant : Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, SAS ASAHI représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège . , représentant : Me Roger

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893b699b1d7aca75df43

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Fin février 2016, un contrat de partenariat d'une année, commençant le 1er janvier 2016 pour se finir le 31 décembre 2016, a été conclu entre les sociétés Sodexpo et ASGL.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65aa261da34ad10008581a0f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] [X] né le 10 Novembre 2003 à [Localité 3] de nationalité Marocaine absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Dorothée ASSAGA, avocat au barreau de Lille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94f9f

Appel

15 août 2021

15 août 2021

[V] [O] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître ASSAGA venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c11ca9bf2637903076a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de directrice, et le même jour a également été embauchée par l'association ASAH SERVICE pour y exercer les mêmes fonctions.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00790_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

naturelle, soit d’un aménagement ermanent qui transforme durablement la configuration des lieux et non d’un sim le dis ositif ayant our seul objet d’em êcher tem orairement le assage des oissons. 

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ff85aaa4ff9ec259c0965b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[V] [I] [D] né le 01 Juin 2001 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Dorothée ASSAGA, avocate au barreau de Lille

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951aa40f8b0008cb79a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[L] et la Fondation ont fait assigner la société Assal en intervention forcée devant ce tribunal.

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc337cf451bb7cd9293c7

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Dorothée ASSAGA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

602260b3fc5ba42f645b3deb

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

ensemble de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], qui s'est tenue le 20 mai 2014 ainsi qu'en sa demande d'annulation de la résolution n°9 adoptée lors de ladite assemhlée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01942_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Dorothée Assaga, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales du 8 août 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Source officielle