Charente-Maritime à sa demande de communication d'éléments et d'informations relatifs au dossier de demande d'autorisation loi sur l'eau présenté par l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI

Assani Hanafi Nizar, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, -désigné la société [J] prise en la personne de maître [C] [J

Vu les conclusions signifiées le 06 juin 2014 par lesquelles la société Asahi demande à la Cour de : - constater que la société Asahi a prévenu la société AMP par écrit de la fin de leur relation contractuelle

[E] [P] ont consenti trois cautionnements solidaires au profit de la société Asahi.

sa demande de copie des documents suivants : 1) les plans contenus en page 37 (R2), page 41 ( R4), page 45 (R5) et page 49 (R6) du dossier déposé par l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI

Condamner la société Asahi diamond industrial Europe à verser à M.

Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN

L'Aassad rétorque qu'il appartenait à M.

Reçoit la société CONTINENTAL ASSAD X... and Co en sa demande principale, l'y dit mal fondée et l'en déboute.

Assad né le 30 Août 1952 à KAFARAKKA (LIBAN) Fils de X... Massaad et de Y...

et ce, en invoquant, notamment : - l'absence de preuve des préjudices allégués, au regard, notamment, des obligations nées des accords 'ASSAGI', du caractère variable des budgets 'ASSAGI', de l'évolution

de 3 000 euros, et subsidiairement fixer cette somme au passif de l'ASSAD des [Localité 4], - condamner le SSIAD [Adresse 6], venant aux droits de l'ASSAD des [Localité 4], aux entiers dépens. 2

Le 17 mai 2023, l'Association Assad-Had a relevé appel de cette décision par déclaration formée par voie électronique au greffe de la cour.

Le tribunal a enfin réparti les réparations entre débiteurs in solidum à hauteur de 80% à la charge des époux X... et 20% à la charge de l'ASAI.

Considérant ce qui suit : L’Association de soins et d’aide à domicile (ASAD) gère un service d’aide à domicile intervenant sur le périmètre de la commune de Paris.

barreau de PARIS, toque : L0020) Assistée de : Me Floriane DUVAL de l' ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J 114 DÉFENDEURS A LA SAISINE Société GALVANI

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de San Gavino di Carbini à sa

RUL/CH [R] [V] C/ Association ASSAD VAL DE SAONE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :