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Pôle 1 - Chambre 11

62c91ab3f3eafe9fcf075f63

8 juillet 2022

[F] [K] et invitant l'administration à faire procéder sous cinq jours à un examen par un médecin compétent au sens de l'article R751-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01975_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25PA01181_20250429

29 avril 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Juge des référés

ORCA_25PA02042_20250625

25 juin 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Juge des référés

ORCA_24PA04501_20250225

25 février 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Juge des référés

ORCA_24PA05277_20250225

25 février 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Juge des référés

ORCA_25PA00162_20250718

18 juillet 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L.774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative

Juge des référés

ORCA_24PA03010_20250331

31 mars 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Juge des référés

ORCA_25PA01234_20250625

25 juin 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Juge des référés

ORCA_24PA05063_20250225

25 février 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Juge des référés

ORCA_24PA03595_20250331

31 mars 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Juge des référés

ORCA_24LY03559_20250306

6 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que la lettre du 13 novembre 2024 notifiant à M. et Mme B l'ordonnance attaquée mentionne, conformément à l'article R751-5 du code de justice administrative, que la requête

Juge des référés

ORCA_25PA00548_20250625

25 juin 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

4ème Chambre

DCA_18VE01934_20220510

10 mai 2022

L.761-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25PA04351_20250905

5 septembre 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Chambre-2 Surendettemment

6a19222ecdc6046d47531954

26 mai 2026

et les dettes dues en application de l'article 1745 du même code et de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales ; L'origine frauduleuse de la dette est établie soit par une décision de justice

2e chambre civile

66a33c3202a12a235bae6dd8

25 juillet 2024

MOTIFS DE L'ARRÊT En application des dispositions de l'article R741-1 du Code de la Consommation, 'Lorsque la commission impose un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, cette décision

Rétentions

6358cdabc40aa805a7864c38

25 octobre 2022

L'article R741-3 du CESEDA dispose: 'Le juge des libertés et de la détention est saisi par l'étranger qui conteste la régularité de la décision de placement en rétention administrative par simple requête

Rétention_recoursJLD

62f34a3982b27805d4d3c0e7

9 août 2022

les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers

Chambre Etrangers/HSC

688c4c08119f12788f059da9

31 juillet 2025

Sur la recevabilité de la requête et la compétence de l'auteur de l'acte, L'article R741-1 du CESEDA dispose que l'autorité compétente pour ordonner le placement en rétention administrative d'un étranger