R441-7 et R441-8 du code de la sécurité sociale.

D461-25 du code de sécurité sociale et à l'ancien article R4412-58 du code du travail visé par le décret n°2012-134 du 30 janvier 2012 ordonner à la société [16] de remettre au requérant les attestations

D461-25 du code de sécurité sociale et à l'ancien article R4412-58 du code du travail visé par le décret n°2012-134 du 30 janvier 2012 ordonner à la société de remettre au requérant les attestations

Par ailleurs, Monsieur [R] se prévaut de l'application des dispositions des articles R4412-98 et 99 du code du travail dont le champ d'application défini par l'article R4412-94 concerne : 1° ) les travaux

Par ailleurs, Monsieur [U] se prévaut de l'application des dispositions des articles R4412-98 et 99 du code du travail dont le champ d'application défini par l'article R4412-94 concerne : 1° ) les travaux

Par ailleurs, Monsieur [P] se prévaut de l'application des dispositions des articles R4412-98 et 99 du code du travail dont le champ d'application défini par l'article R4412-94 concerne : 1° ) les travaux

Aux termes de l'article R441-14 alinéa 3 du même code, dans sa version applicable au litige, dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article R441-11, la caisse communique à la victime ou à ses ayants

-Par ailleurs, conformément à l'article R4412-58 du code du travail, la société ARCELOR MITTAL aurait dû remettre à M.

-Par ailleurs, conformément à l'article R4412-58 du code du travail, la société ARCELOR MITTAL aurait dû remettre à M.

-Par ailleurs, conformément à l'article R4412-58 du code du travail, la société ARCELOR MITTAL aurait dû remettre à M.

-Par ailleurs, conformément à l'article R4412-58 du code du travail, la société ARCELOR MITTAL aurait dû remettre à M.

-Par ailleurs, conformément à l'article R4412-58 du code du travail, la société ARCELOR MITTAL aurait dû remettre à M.

-Par ailleurs, conformément à l'article R4412-58 du code du travail, la société ARCELOR MITTAL aurait dû remettre à M.

D461-25 du code de la sécurité sociale, et à l'ancien article R4412-58 du code du travail visé par le décret n°2012 ' 134 du 30 janvier 2012 à savoir : plomb cuivre créosote brai de houille carbolac

R441-14 et R441- 13 du code de la sécurité sociale.

Sur la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident Aux termes de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

MOTIVATION L'article L.411-1 du code de la sécurité sociale'dispose qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

Il fait valoir également que le délai de 10 jours francs prévu par le 3e alinéa de l'article R441-14 du code de la sécurité sociale, n'aurait pas été respecté par la caisse.