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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6780be25780de3a214879eb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
R421-14 du code des assurances, - Débouter Mme [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Laisser les dépens à la charge de Mme [B]. 7.
Source officielleChambre Commerciale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5b0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGESc/EPIC SNCF MOBILITES
5fda707e30dd87b9ed43de0f
2 juillet 2019
2 juillet 2019
700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02158_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Selon l'article R. 600-4 de ce même code : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être
Source officielle5e chambre Pole social
65aa28cba34ad10008581b46
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. La SARL [7] fait valoir que : - M.
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86b
17 avril 2024
17 avril 2024
que R 4321-1, R4321-2 et R4321-3 du Code du travail.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d51f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article R4121-4 du code du travail prévoit que : Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : 1° Des travailleurs ; (version avant le 1er janvier 2018 : 2° Des membres
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d3
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article R4121-4 du code du travail prévoit que : Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : 1° Des travailleurs ; (version avant le 1er janvier 2018 : 2° Des membres
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361c71d7564000872de8e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article R4121-4 du code du travail prévoit que : Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : 1° Des travailleurs ; 2° Des membres de la délégation du personnel du comité
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85873
7 juin 2001
7 juin 2001
compétent en vertu de l'article L311-12-1 du Code de l'Organisation Judiciaire et de l'article 8 du Décret n°92-755 du 31 juillet 1992; sur le fond, elle considère que la saisie du 17 Juillet est nulle
Source officielle1ère Chambre civile
66a098fb2be3e083f4fad43e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ainsi, il résulte des articles R. 421-24-1, R. 421-24-4 et R. 421-24-6 du code des assurances, dans leur rédaction issue du décret n°2004-176 du 17 février 2004, abrogée mais reprise par les articles R
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09663
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du code du travail, Vu l'article L 1232-1 du code du travail, Vu les articles L 3141-24 et suivants du code du travail, Vu l'article L 3171-4 du code du travail, Vu l'article L 6321-1 du code du travail
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361cb1d7564000872de90
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [H] à payer à la SARL Romtin la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile - condamné M. [D] [H] aux dépens.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f0435dcdc6046d47ccdb07
23 avril 2026
23 avril 2026
d'une somme de 2 000 en application de l'article 700 du code de la procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
L'article L. 3221-4 du même code dispose que : " Le président du conseil départemental gère le domaine du département.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66ff85b8a4ff9ec259c0973c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L. 4643-1 ; 8° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226319cdc6046d47393e41
4 juin 2026
4 juin 2026
(1) Le 1 du d de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 3312-6 du code des transports.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226305cdc6046d47393cc9
4 juin 2026
4 juin 2026
(1) Le 1 du d de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 3312-6 du code des transports.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0139cdc6046d4757cf9b
23 avril 2026
23 avril 2026
000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePage 1 sur 3