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3 résultats pour « Article R334-8 Code du sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 1-9

633d1f7462f5393e2eb44782

4 octobre 2022

4 octobre 2022

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle

Chambre commerciale

63d0d60681a7b805de12b61e

24 janvier 2023

24 janvier 2023

du code civil, I'article L.223-22 du code de commerce, l'article 700 du code de procédure civile (

Source officielle

Chambre 3-1

662209599ce142000838955b

18 avril 2024

18 avril 2024

1112-1, 1128, 1130, 1131, 1132, 1136, 1137, 1169 et 1240 du Code Civil ; Vu l'article L. 330-3 du Code de Commerce ; Vu1'article 700 du Code de Procédure Civile ; Déclarer la SASU Lily Rose et la

Source officielle