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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale E salle 4
63db65e504a8de05deba6a4a
27 janvier 2023
27 janvier 2023
-62 du code des transports dont il se prévaut désormais renvoie à l'article R3312-58 du même code, que la société concluante relève de la première hypothèse mentionnée dans cet article, à savoir une prise
Source officielleChambre 1-9
642d1437cb8fa004f57da06a
4 avril 2023
4 avril 2023
. : 0011 0035), demeurant [Adresse 8] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1
Source officielleChambre 1-9
68f86840d7e432441d85c064
21 octobre 2025
21 octobre 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6866151e11adae0daca532a3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2
Source officielleChambre 1-9
652f7890b0532083189958d2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-9
64a50c5eb8594705dbfcc990
4 juillet 2023
4 juillet 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
633d1f8462f5393e2eb447d2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielle3ème chambre
636ca67c6c7633dcd15b3d37
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le syndicat [11] et le Syndicat [12] sont intervenus volontairement à l'instance pour obtenir sur le fondement des articles L2132-3, R3132-5, L3132-13 du code du travail, L612-2 et L611-1 du code de la
Source officielleChambre 1-9
64a50c60b8594705dbfcc99b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
69df280bcdc6046d474891b2
14 avril 2026
14 avril 2026
[Adresse 9] - [Localité 10] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a5252d
16 avril 2024
16 avril 2024
défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielleChambre 1-9
6364bad4e405357f749ea75f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2cfe633183e2ee178b2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
R332-4 du code de la sécurité sociale, devenu l'article R160-2.
Source officielleChambre 1-9
6970eba4cdc6046d471ff393
20 janvier 2026
20 janvier 2026
APPELANTS Monsieur [N] [O] né le 7 avril 1954 à [Localité 8] (SÉNÉGAL), Madame [F] [W] épouse [O] née le 16 mars 1961 à [Localité 24], tous deux demeurant [Adresse 2] et comparants en personne
Source officielleChambre 1-9
63b546afc9018405dfcaac8d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
64a50c5eb8594705dbfcc992
4 juillet 2023
4 juillet 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
631834110876004f131a5dfc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielle1ère chambre sociale
65aa237da34ad100085818ef
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dissimulé - 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
62848f5a498a54057d102cb6
17 mai 2022
17 mai 2022
Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162af1d9547460d26ddb6da
6 décembre 2012
6 décembre 2012
700 du code de procédure civile, et les condamner sous même solidarité aux dépens incluant les frais des trois saisies contrefaçon, par application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePage 1 sur 3