MOTIFS Sur la clause de révision La société Alpes Energie fait valoir le caractère abusif au sens de l'article 1171 du code civil de la clause n°10 de révision du loyer en cas d'excédent kilométrique

* En tout état de cause - Condamner la société Engie à payer à l'ASL Iconic I la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile ; MOTIFS L'article 514-3 du code de procédure civile dispose, en ses alinéas 2 et 3 que : 'En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter

, le réformer en toutes ses dispositions ; Vu l'article L.121-12 du Code des assurances, Vu l'article L.113-1 du Code des assurances, Vu l'article 1250 al.1er du Code civil, Vu l'article 1235 du Code

Le tout sous réserve des dispositions des articles L.261 -11 du Code de la construction et de l'habitation et 1184 du Code civil."

700 du code de procédure civile, - condamner la société Xp Fibre aux entiers dépens avec recouvrement direct, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - les a condamnées à payer une somme de 800 euros à la société Alarme Confort Système sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la même somme à

pour licenciement abusif ' 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat ( demande nouvelle) ' 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

Dans les circonstances de l'espèce, les conclusions des parties présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative peuvent être rejetées.

[U] qui demande à la cour de: -infirmer le jugement en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Vu les articles 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 1719 du code civil, -condamner

titre de l'article 700 du « Code civil » (sic), -supporter les entiers dépens.

-3 b), L331-1-3, L332-1 du Code de la propriété intellectuelle, Vu les articles 32-1, 217, 789, 581, 768 du Code de procédure civile, Vu l'article 141-1 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens qui seront recouvrés par Me PACHALIS conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[C] au paiement de la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.