CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

5e Chambre

615e0e43c25a97f0381f541b

8 janvier 2015

[F] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Page 1 sur 5

Suivant →

CA

Chambre 4 SB

63d379dbd1bc2605de4b4801

Appel

26 janvier 2023

Au cours de la procédure de première instance, la société a actualisé ses demandes en fonction de cette décision.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

615e0de5c25a97f0381f502f

5 février 2015

Elle demande en outre une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les conclusions des parties

Pôle 5 - Chambre 8

615e0ddec25a97f0381f5009

2 juillet 2013

[M] et leurs sociétés de toutes leurs demandes et de les condamner au paiement de la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

5e chambre Pole social

64364d5229c3df04f589a531

11 avril 2023

les personnes remplissant les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 380-2, conformément à l'article L.152 du livre des procédures fiscales.

Chambre Sociale-Section 3

65af6708b6c6260008b53006

22 janvier 2024

liquidateur, l'instance a été reprise conformément aux articles 373 et 374 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 12

616258f8a2370d151415ac24

27 mars 2014

[Localité 5] non comparant - non représenté Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 3] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-LBRI URSSAF AQUITAINEc/SAS SMAC

627df76c0d41e0057d43e1e8

12 mai 2022

La conclusion de ce mécanisme financier est résumée à l'article 5 in fine des statuts: 'A l'aide de ces ressources, l'association fera son affaire, pour le compte de ses adhérents, des règlements des

Chambre 4 SB

63c10592bf9fd47c90a137ae

12 janvier 2023

[Adresse 5] Comparante en la personne de Mme [L] [V], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e3

20 août 2020

L... la somme de 5 000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner M. E... X... aux entiers dépens. Ils expliquent que M.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SAS DOCAPOST BPO VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE EXTELIA

6160964d41ad74d62c181892

18 septembre 2014

du supplément de participation, l'URSSAF n'a pas mentionné le mode de calcul du redressement conformément aux termes de l'article R243-59 du code de la sécurité sociale puisqu'elle n'a fourni aucune donnée

4ème Chambre Section 3

69cf4d6bcdc6046d47f14c9d

2 avril 2026

procédé à l'encontre de la société [1], - débouter l'URSSAF de l'ensemble de ses demandes, - condamner l'URSSAF à payer à la SARL [1] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Pôle 5 - Chambre 1

6163964a5fe465b53b77f530

2 mars 2011

Le 27 septembre 2002, la société Goro France a autorisé la société Shangai Belt à « commercer librement avec la société Cobra ou toute autre de ses filiales ».

Pôle 5 - Chambre 5

6034710d5d284e5f3791a4e9

8 décembre 2016

10.000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sécurité sociale

60364ce362ec6aae231b562d

3 novembre 2015

forfaitaire en vertu des dispositions de l'article R242-5 du code de la sécurité sociale Elle réplique, concernant l'appel incident relatif à la déduction forfaitaire spécifique et la réduction Fillon

14e Chambre

6032867a42844fba2f285c4a

17 janvier 2018

Le 5 juin 2014, le Parquet de Marseille a procédé au classement sans suite de cette plainte.

Pôle 6 - Chambre 10

6033acfdb6986860fb72b007

26 avril 2017

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant

4ème Chambre Section 3

669a01b2bf9da27f384b0ec0

18 juillet 2024

[N] a été auditionné librement et a consenti à son audition.

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88c

5 juin 2008

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2007, en audience publique, les parties représentées

Chambre 4-8a

69f2edbecdc6046d470d5696

28 avril 2026

' justificatifs non probants; 4: CSG/CRDS : assujettissement lié au domicile fiscal : erreur de paramétrage; 5: réduction générale des cotisations : heures éligibles; La société n'a formulé aucune