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Chambre civile 1-5

69d88671cdc6046d47b9f2b9

9 avril 2026

en application des articles R222-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - condamné la société Pharmacie principale de [Localité 1] à payer à la société Siemens Lease Services une

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43fcfe25450008314c78

Appel

25 avril 2024

En conséquence, - Condamner le [74] à régler au syndicat [56] la somme de 6000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

603305043b89a8777e46dc2c

17 octobre 2017

[T] au titre de l'article 700 du code de procédure civile 2 500,00 € ; - Exécution provisoire article 515 du code de procédure civile ; - Dépens y compris les éventuels frais d'exécution du jugement

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1736a1876057df5d502

18 mai 2022

[P] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Débouter le syndicat SECIF CFDT de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - Débouter M.

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8915ccdc6046d47bbb779

9 avril 2026

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

4e chambre

615e0d60c25a97f0381f4d0b

2 février 2015

[A] aux dépens dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile. M. [O] [A] a interjeté appel de cette décision le 6 mars 2013.

5e Chambre

64422a20d2fa6fd0f804069e

20 avril 2023

L'équité commande de rejeter les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La victime, qui succombe, sera condamnée aux dépens exposés en appel.

Pôle 6 - Chambre 9

5fca287d7c58b0766662d531

2 décembre 2020

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d6d

20 janvier 2016

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Pôle 6 - Chambre 9

6707703881e733ee2698301b

9 octobre 2024

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

3ème chambre

6440d85de704a005d1ed7222

19 avril 2023

805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant E.VET, Conseiller, chargé du rapport.

15e chambre

653b5a0e502b828318c4e7e0

26 octobre 2023

[H] a soulevé l'irrecevabilité de cette communication de pièce en application des dispositions des articles 15 et 16 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 5

5fca5720d498051f26f4393f

19 novembre 2020

aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Francois Teytaud dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MUU7 S.A. CLINIQUE TIVOLI DUCOSc/Association INSTITUT BERGONIE

68f8683ad7e432441d85bfe6

21 octobre 2025

de l'article 450 du code de procédure civile

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fb3

2 avril 2024

Par dernières conclusions notifiées le 21 novembre 2023, la société DDC demande à la cour de : Vu les articles 545, 552 et 1240 du code civil, l'article 954 du code de procédure civile, - La déclarer

Pôle 1 - Chambre 3

5fd973fe9fafaf6162e762b7

29 janvier 2020

prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 10

6034227c84c8cb111a763eaf